Prestations de médecine professionnelle et préventive

Paris Vallée de la Marne

Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association CIAMT

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 20026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369595&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369595&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415000
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au CCP (avis NOR: Einm1608208v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Durée du marche: le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 Forme du marché et du prix: il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Étendue globale du marche: à titre indicatif, l'effectif moyen par membre du groupement est le suivant: — Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne: 1 012 agents; — commune de Champs-sur-Marne: 580 agents; — commune de Lognes: 330 agents; — commune de Roissy-en-Brie: 480 agents. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»). Transmission des offres: en vertu de R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de l'avis: « 20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»). Négociation: l'acheteur prévoit une négociation. Néanmoins, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont décrites dans le RC. Attribution du marché: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Informations complémentaires

Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au CCP (avis NOR: Einm1608208v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

Durée du marche: le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1

Forme du marché et du prix: il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Étendue globale du marche: à titre indicatif, l'effectif moyen par membre du groupement est le suivant:

— Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne: 1 012 agents;

— commune de Champs-sur-Marne: 580 agents;

— commune de Lognes: 330 agents;

— commune de Roissy-en-Brie: 480 agents.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Transmission des offres: en vertu de R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de l'avis: « 20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Négociation: l'acheteur prévoit une négociation. Néanmoins, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont décrites dans le RC.

Attribution du marché: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— lorsque les services à fournir doivent répondre à un contrôle effectué par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services: agrément du service de santé au travail ou équivalent, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en quatre sous-critères décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice de la commande et des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369595&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marche: le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1

Forme du marché et du prix: il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Étendue globale du marche: à titre indicatif, l'effectif moyen par membre du groupement est le suivant:

— Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne: 1 012 agents;

— commune de Champs-sur-Marne: 580 agents;

— commune de Lognes: 330 agents;

— commune de Roissy-en-Brie: 480 agents.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Transmission des offres: en vertu de R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de l'avis: « 20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Négociation: l'acheteur prévoit une négociation. Néanmoins, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont décrites dans le RC.

Attribution du marché: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8030, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-415000 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).

Valeur totale du marché: 1 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631651
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415000
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 Le montant de la cotisation pour la 1 le marché est estimé à 1 124 000 EUR HT pour le groupement toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Association CIAMT
Adresse postale: 29 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ciamt.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 124 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande et des Achats publics

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1

Le montant de la cotisation pour la 1

le marché est estimé à 1 124 000 EUR HT pour le groupement toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631651 (2020-12-21)

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