Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
20026
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la...”
Brève description
Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la...”
Description du marché
Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en quatre sous-critères décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 janvier de chaque année (par période d'un an), soit jusqu'au 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— lorsque les services à fournir doivent répondre à un contrôle effectué par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services: agrément du service de santé au travail ou équivalent, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, du CCP étant donné que ce...”
Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au CCP (avis NOR: Einm1608208v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Durée du marche: le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 janvier de chaque année (par période d'un an), soit jusqu'au 31.12.2024. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé trois mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Forme du marché et du prix: il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
Étendue globale du marche: à titre indicatif, l'effectif moyen par membre du groupement est le suivant:
— Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne: 1 012 agents;
— commune de Champs-sur-Marne: 580 agents;
— commune de Lognes: 330 agents;
— commune de Roissy-en-Brie: 480 agents.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).
Transmission des offres: en vertu de R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de l'avis: « 20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).
Négociation: l'acheteur prévoit une négociation. Néanmoins, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont décrites dans le RC.
Attribution du marché: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre — référence de la consultation: «20026 — prestations de médecine professionnelle et préventive»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8030, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8030, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 172-415000 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne
Personne de contact: Mme la directrice de la commande et des Achats publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la communauté d'agglomération Paris — Vallée de...”
Brève description
Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 124 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la communauté d'agglomération Paris — Vallée de...”
Description du marché
Missions de médecine professionnelle et préventive pour les acheteurs adhérents du groupement de commande (la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne, la commune de Champs-sur-Marne, la commune de Lognes et la commune de Roissy-en-Brie).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20026
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association CIAMT
Adresse postale: 29 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ciamt.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 000 💰
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 janvier de chaque année (par période...”
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement trois fois au 1 janvier de chaque année (par période d'un an), soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant de la cotisation pour la 1 année est de de 100 EUR HT par agent. La cotisation concernant les années à venir n'est pas encore connue.
le marché est estimé à 1 124 000 EUR HT pour le groupement toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8030
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8030
Source: OJS 2020/S 251-631651 (2020-12-21)