Le projet de marché a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de DGA Essais en vol. La Flotte Fennec de l'armée de l'air est composée de 40 aéronefs, bimoteurs AS 555 AN. La Flotte Fennec de DGA EV est composée de trois aéronefs, monomoteurs AS 550. Ces valeurs de parc sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer en cours de procédure et d'exécution du marché.
Le marché comprendra notamment les prestations suivantes:
— entretien et réparation de matériels, fourniture de rechanges et d'ingrédients;
— prestations logistiques d'acheminement des matériels;
— prestations d'assistance technique et de soutien associé au besoin des forces;
— réalisation de visites périodiques et de grandes visites ainsi que les vols associés sur hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de DGA EV;
— réalisation de tâches de gestion du maintien de navigabilité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“Le retour d'expérience de l'activité des aéronefs, objet du présent marché met en évidence que:— l'activité aérienne réalisée est comprise entre 5 000 et 10...”
Quantité ou étendue
Le retour d'expérience de l'activité des aéronefs, objet du présent marché met en évidence que:— l'activité aérienne réalisée est comprise entre 5 000 et 10 000 heures de vol par an pour les Fennec de l'armée de l'air, au nombre de 40 aéronefs;— l'activité aérienne réalisée est comprise entre 200 et 400 heures de vol par an pour les Fennec de DGA EV, au nombre de trois aéronefs.Ces renseignements sont donnés à ce stade à titre indicatif.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340679
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“A) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat fournira...”
A) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat fournira pour chacun de ces opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie les mêmes documents et informations que celles qui lui sont demandées au titre de la rubrique «III.2) Conditions de participation» supra. Il apportera la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340679 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 471 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-467276
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-340679
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2021/S 179-467276 (2021-09-10)