Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — Crefre.
Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — Crefre. Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées. La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: INSERM — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053971
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS Les critères et sous critères d'évaluation sont: — critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 30 %) décomposé en: —— sous-critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %), —— sous-critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %), — critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 60 %) décomposé en: —— sous-critère 1: prix des interventions préventives (20 %), —— sous-critère 2: prix des consommables préventifs (20 %), —— sous-critère 3: prix des interventions curatives (30 %), —— sous-critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %), — critère 3: développement durable (pondération 10 %) décomposé en: —— sous-critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre (100 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — Crefre.
Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de consommables préventifs et de pièces détachées curatives au profit de l’UMS006 – Crefre répartie sur 3 sites géographiques pour les équipements listés dans les annexes au présent marché.
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Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande dans les conditions prévues à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre porte sur:
— la conclusion d’un marché subséquent qui portera sur la prestation de maintenance préventive à un prix global et forfaitaire,
— la conclusion de prestations sur bons de commande pour:
— la fourniture de consommables préventifs,
— la maintenance curative,
— la fourniture de pièces détachées curatives,
— la conclusion de prestations éventuelles à la demande de l’acheteur.
Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est renouvelable tacitement 3 fois.
La durée du présent marché ne pourra pas dépasser une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire avant la date anniversaire du marché.
La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire.
Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
c) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;
f) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l’accord-cadre.
Conformément à l’article R.2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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En application de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de coût (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: INSERM — DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Les critères et sous critères d'évaluation sont:
— critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 30 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %),
—— sous-critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %),
— critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 60 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: prix des interventions préventives (20 %),
—— sous-critère 2: prix des consommables préventifs (20 %),
—— sous-critère 3: prix des interventions curatives (30 %),
—— sous-critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %),
— critère 3: développement durable (pondération 10 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre (100 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 024-053971 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — CREFRE. Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées. La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre mixte mono attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Inserm — Délégation Régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan — BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259944
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053971
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS Les critères et sous critères d'évaluation sont: — critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 30 %) décomposé en: —— sous critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %); —— sous critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %); — critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 60 %) décomposé en: —— sous critère 1: prix des interventions préventives (20 %); —— sous critère 2: prix des consommables préventifs (20 %); —— sous critère 3: prix des interventions curatives (30 %); —— sous critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %); — critère 3: développement durable (pondération 10 %) décomposé en: —— sous critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord cadre (100 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — CREFRE.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre mixte mono attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de consommables préventifs et de pièces détachées curatives au profit de l’UMS006 – CREFRE répartie sur trois sites géographiques pour les équipements listés dans les annexes au présent marché.
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Cet accord cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande dans les conditions prévues à l’article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
Cet accord cadre porte sur:
La conclusion d’un marché subséquent qui portera sur la prestation de maintenance préventive à un prix global et forfaitaire.
La conclusion de prestations sur bons de commande pour:
— la fourniture de consommables préventifs;
— la maintenance curative;
— la fourniture de pièces détachées curatives;
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur ou en quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)
Développement durable (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)
Critère de coût (nom): Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)

Attribution du marché
Nom: Tecniplast France
Commune postale: Décines Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés

Référence
Informations complémentaires
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afficher plus
—— sous critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %);
—— sous critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %);
—— sous critère 1: prix des interventions préventives (20 %);
—— sous critère 2: prix des consommables préventifs (20 %);
—— sous critère 3: prix des interventions curatives (30 %);
—— sous critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %);
—— sous critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord cadre (100 %).
Source: OJS 2020/S 107-259944 (2020-06-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne