Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006)
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — Crefre.
Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006)
AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les 3 sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — Crefre.
Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de consommables préventifs et de pièces détachées curatives au profit de l’UMS006 – Crefre répartie sur 3 sites géographiques pour les équipements listés dans les annexes au présent marché.
Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande dans les conditions prévues à l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre porte sur:
— la conclusion d’un marché subséquent qui portera sur la prestation de maintenance préventive à un prix global et forfaitaire,
— la conclusion de prestations sur bons de commande pour:
— la fourniture de consommables préventifs,
— la maintenance curative,
— la fourniture de pièces détachées curatives,
— la conclusion de prestations éventuelles à la demande de l’acheteur.
Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom):
“Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est renouvelable tacitement 3 fois.
La durée du présent marché ne pourra pas dépasser une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est renouvelable tacitement 3 fois.
La durée du présent marché ne pourra pas dépasser une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire avant la date anniversaire du marché.
La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire.
Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
c) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;
f) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l’accord-cadre.
Conformément à l’article R.2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En application de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Pour se...”
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Les critères et sous critères d'évaluation sont:
— critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 30 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %),
—— sous-critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %),
— critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 60 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: prix des interventions préventives (20 %),
—— sous-critère 2: prix des consommables préventifs (20 %),
—— sous-critère 3: prix des interventions curatives (30 %),
—— sous-critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %),
— critère 3: développement durable (pondération 10 %) décomposé en:
—— sous-critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre (100 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562748389📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr📧
Fax: +33 561319752 📠
URL: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-053971 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Inserm — Délégation Régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan — BP 3048
Personne de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006)
AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
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Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006) — CREFRE.
Il s’agit d’un marché public de service et de fourniture de consommables/pièces détachées et des prestations associées.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre mixte mono attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-2 aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance curative d’équipements et de fourniture de consommables préventifs et de pièces détachées curatives au profit de l’UMS006 – CREFRE répartie sur trois sites géographiques pour les équipements listés dans les annexes au présent marché.
Cet accord cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande dans les conditions prévues à l’article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
Cet accord cadre porte sur:
La conclusion d’un marché subséquent qui portera sur la prestation de maintenance préventive à un prix global et forfaitaire.
La conclusion de prestations sur bons de commande pour:
— la fourniture de consommables préventifs;
— la maintenance curative;
— la fourniture de pièces détachées curatives;
— la conclusion de prestations éventuelles à la demande de l’acheteur.
Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de coût (nom):
“Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires» du présent avis)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053971
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et curative des équipements et fournitures de consommables préventifs et pièces détachées curatives pour les trois sites de l’Unité mixte de service (UMS006)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecniplast France
Commune postale: Décines Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Pour se...”
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Références: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr, pour l'annonce référencée: AOO_N_1_2020_Inserm_DR_TLS
Les critères et sous critères d'évaluation sont:
— critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 30 %) décomposé en:
—— sous critère 1: description des prestations et modalités d’exécution des prestations objet du présent marché public (70 %);
—— sous critère 2: qualité de l’équipe d’intervenants proposée (30 %);
— critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 60 %) décomposé en:
—— sous critère 1: prix des interventions préventives (20 %);
—— sous critère 2: prix des consommables préventifs (20 %);
—— sous critère 3: prix des interventions curatives (30 %);
—— sous critère 4: taux de remise appliqué au prix des pièces détachées curatives (30 %);
— critère 3: développement durable (pondération 10 %) décomposé en:
—— sous critère 1: description d’une démarche environnementale concrète pour l’exécution des prestations objet de l’accord cadre (100 %).
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Source: OJS 2020/S 107-259944 (2020-06-02)