Prestations de maintenance préventive, curative, et extensions des systèmes liés à la sûreté des biens et des personnes de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Marché de services portant sur la maintenance des installations définis ci-dessous:
— installations de contrôle d'accès assurant les fonctions de contrôle de rondes et d'alerte agression;
— installations de détection intrusion;
— installations de vidéoprotection;
— installations d'interphonie;
— installations de sonorisation;
— installations de radios portatives avec relais;
— coffres forts.
Ces installations et matériels seront pris en charge par le titulaire dès la notification du marché.
La mission confiée au titulaire comprend notamment:
— la maintenance préventive systématique;
— la maintenance corrective;
— les essais de sécurité réglementaires;
— le suivi de l'évolution du matériel installé;
— l'assistance, le contrôle et les visites d'inspection;
— la vérification réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Marché de services portant sur la maintenance des installations définis ci-dessous: — installations de contrôle d'accès assurant les fonctions de contrôle de rondes et d'alerte agression; — installations de détection intrusion; — installations de vidéoprotection; — installations d'interphonie; — installations de sonorisation; — installations de radios portatives avec relais; — coffres forts. Ces installations et matériels seront pris en charge par le titulaire dès la notification du marché. La mission confiée au titulaire comprend notamment: — la maintenance préventive systématique; — la maintenance corrective; — les essais de sécurité réglementaires; — le suivi de l'évolution du matériel installé; — l'assistance, le contrôle et les visites d'inspection; — la vérification réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202047
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, article R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2162-5 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services portant sur la maintenance des installations définis ci-dessous:

— installations de contrôle d'accès assurant les fonctions de contrôle de rondes et d'alerte agression;

— installations de détection intrusion;

— installations de vidéoprotection;

— installations d'interphonie;

— installations de sonorisation;

— installations de radios portatives avec relais;

— coffres forts.

Ces installations et matériels seront pris en charge par le titulaire dès la notification du marché.

La mission confiée au titulaire comprend notamment:

— la maintenance préventive systématique;

— la maintenance corrective;

— les essais de sécurité réglementaires;

— le suivi de l'évolution du matériel installé;

— l'assistance, le contrôle et les visites d'inspection;

— la vérification réglementaire.

Prestations de maintenance préventive, curative, et extensions des systèmes liés à la sûreté des biens et des personnes de l'INA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, article R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2162-5 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont effectuées par le titulaire sur les sites énumérés à l'article 5.1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP:

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Une visite obligatoire des lieux est organisée par l'INA: site de Bry-sur-Marne — 18 avenue des Frères Lumières; le 8.6.2020 (9h00) à Bry-sur-Marne (RDV au poste de sécurité de Bry 4).

Les opérateurs économiques sont priés de prendre impérativement contact pour s'inscrire à ce rendez-vous, par courrier électronique ou par téléphone avec le département des services généraux (coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation).

Les visites des sites des agences régionales ne sont pas obligatoires. Cependant, les opérateurs économiques qui souhaitent les visiter prendront contact avec le département des services généraux (coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation).

— la consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes;

— les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 085-202047 (2020-04-28)

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