Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'ACOSS situé à Montreuil (93100), du site de Valbonne (deux bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/Wi — Valbonne et Labège de l'ACOSS
P1950-AOO-DGRM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'ACOSS situé à Montreuil (93100), du site de Valbonne (deux bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5537374.85 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Gaumont III et du WI (Montreuil)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'ACOSS situé à Montreuil (93100) au 36 de la rue de Valmy et son site du WI situé 38 rue de la République à Montreuil (93100).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 412 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification et aura pour date d'effet le 1.6.2020. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification et aura pour date d'effet le 1.6.2020. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres est le suivant:
— CT1: valeur technique (60 %) jugée au travers de trois sous-critères:
—— SC1 — pilotage (50 %);
—— SC2 —...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres est le suivant:
— CT1: valeur technique (60 %) jugée au travers de trois sous-critères:
—— SC1 — pilotage (50 %);
—— SC2 — organisation proposée pour la réalisation des prestations (30 %); et
—— SC3 — mesures proposées pour assurer la pérennité des installations (20 %);
— CT2: prix (40 %).
Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Valbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'ACOSS situé au site de Valbonne (deux .bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) au 480 route des Dolines
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3125314.85 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres est le suivant:
— CT1: valeur technique (60 %) jugée au travers de trois sous-critères:
—— SC1 — pilotage (50 %);
—— SC2 —...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres est le suivant:
— CT1: valeur technique (60 %) jugée au travers de trois sous-critères:
—— SC1 — pilotage (50 %);
—— SC2 — organisation proposée pour la réalisation des prestations (30 %); et
—— SC3 — mesures proposées pour assurer la pérennité des installations (20 %);
— CT2: prix (40 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Labège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'acoss situé au site de Labège à Toulouse (31676) au 199 rue du Village d'Entreprise Bâtiment 11a Cs77625
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) Une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les
fonctionnalités de la plate-forme de...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les
fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P1950-Aoo-Dgrm- maintenance multi-techniques des sites Gaumont/Wi - valbonne et Labège».
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Concernant la copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 .7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les
candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres
fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1950-Aoo-Dgrm- maintenance multi-techniques des sites Gaumont/Wi - valbonne et Labège» . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9 h 30 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 17 h 00 à l'adresse suivante :
ACOSS — DGRM — sous-direction des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, si elle est envoyée par la poste.
Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres (confère article 11 du RC du DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2020/S 065-155554 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/WI — Valbonne et Labège de l'ACOSS
P1950-AOO-DGRM”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'ACOSS situé à Montreuil (93100)), du site de Valbonne (deux bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 065-155554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 085-202705 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/WI — Valbonne et Labège de l'Acoss
P1950-AOO-DGRM”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé à Montreuil (93100)), du site de Valbonne (deux bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 100-242099 (2020-05-19)