Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme suit:
1) une tranche ferme, qui correspond à des prestations d'entretien complet de l'ensemble des parties communes et de divers équipements en parties privatives;
2) une tranche optionnelle «Pack Confort» nº 1, qui correspond à des prestations d'entretien complet (P2 + P3) de l'ensemble des parties privatives à la charge des locataires — hors prestations déjà incluses dans la tranche ferme (le détail est précisé en annexe 1 bis du CCTP) imposée à l'ensemble des locataires de l'acheteur, présents et à venir à la date de l'affermissement de la tranche;
3) une tranche optionnelle «Pack confort» nº 2, qui correspond à des prestations d'entretien complet (P2 + P3) de l'ensemble des parties privatives à la charge des locataires — prestations déjà incluses dans la tranche ferme (le détail est précisé en annexe 1 bis du CCTP) imposée aux seuls locataires qui signeront un bail avec l'acheteur postérieurement à la date d'affermissement de la tranche.
L'acheteur choisira d'affermir ou de ne pas affermir l'une ou l'autre des deux tranches conditionnelles à l'issue d'une phase de consultation obligatoire des locataires et au plus tard le 30.3.2021.
Le marché comporte également trois variantes obligatoires à chiffrer obligatoirement par les candidats, comme suit:
— concernant la durée: solution de base = cinq ans fermes à compter de la date de notification du marché;
— variante obligatoire 1: durée de huit ans fermes à compter de la date de notification du marché;
— concernant la limitation du forfait P3: solution de base = montant du forfait P3 limité au remplacement de pièces et équipements d'un montant d'achat de 500,00 EUR HT;
— variante obligatoire 2: montant du forfait P3 limité au remplacement de pièces et équipements d'un montant d'achat inférieur à 2 000,00 EUR HT;
— variante obligatoire 3: montant du forfait P3 limité au remplacement de pièces et équipements d'un montant d'achat inférieur à 5 000,00 EUR HT.
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme
https://agysoft.marches-publics.info/.
À défaut de signature du formulaire DC1 et/ou de l'acte d'engagement, une régularisation sera possible après remise des plis. En tout état de cause, si ces documents ne sont pas signés dans les délais impartis dans la demande de régularisation, la candidature et/ou l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
En cas de litige, seul le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le ressort duquel est domicilié Gennevilliers Habitat, est compétent en la matière.