Prestations de maintenance et exploitation des installations de production frigorifique, de climatisation, de ventilation et de traitement d'air du Centre hospitalier de Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Le Centre hospitalier de Mayotte s'inscrivant dans une démarche de performance énergétique souhaite que le contrat conclu avec le titulaire, permette: de garantir la continuité du service, d'accroître la fiabilité et la maintenabilité des équipements, d'optimiser leur durée de vie, d'assurer la sécurité des biens et des personnes, de maîtriser les coûts, d'optimiser les performances de l'installation, de maîtriser la consommation d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept
• Icart-Mayotte

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-05-22	Informations complémentaires
2020-06-23	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: AOO 16/TRAV/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — 1 rue de l'Hôpital
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269648034 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234270
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des installations de production frigorifique, de climatisation, de ventilation et de traitement d'air du Centre hospitalier de Mamoudzou à Mayotte
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique F du DC2); ou

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées (ou rubrique F du DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou rubrique G du DC2);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (ou rubrique G du DC2);

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour la réalisation des prestations objet du marché (ou rubrique G du DC2);

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualibat, Qualifec, AGIR, ISO, etc.). Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Pour le personnel la liste sera complétée pour chacun des justificatifs associés: diplômes, qualifications, habilitations, agréments, etc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article L2125-1 1o du CCP, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu'ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d'une durée plus importante pour permettre la mise en oeuvre de l'obligation de renouvellement du matériel en fin de vie

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Conformément à l'article L2125-1 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boinaidi Mze Boinaidi — responsable cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le directeur général du Centre hospitalier de Mayotte, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);

— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (articles L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (articles L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 du CAJ);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2020/S 098-234270 (2020-05-15)

Informations complémentaires (2020-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244659
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234270
Numéro JO-S: 101

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 04
Contact
Point de contact: M. Boinaidi Mze Boinaidi Responsable cellule marchés
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 101-244659 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297246
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-297246 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance et exploitation des installations de production frigorifique, de climatisation, de ventilation et de traitement d'air du Centre hospitalier de Mayotte.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: www.achatpublic.com

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532413
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Mamoudzou
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de production frigorifique, de climatisation, de ventilation et de traitement d'air et de production d'eau chaude sanitaire du CHM de Mamoudzou — contrat de type P2 + P3 avec intéressement.

Intitulé du lot: Centres de santé de Dzoumogne, Kahani, Mramadoudou, et pôle logistique de Longoni
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Maintenance et exploitation des installations de production frigorifique, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air et de production d'eau chaude sanitaire des établissements de santé Dzoumogne, Kahani, Mramadoudou et de la plateforme de Longoni.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 16 rue Gustave-Eiffel, ZAE Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262979797 📞
Courrier électronique: charline.le-guen@ineo.com 📧
Nom: Icart-Mayotte
Adresse postale: Route nationale 3, BP 18
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Téléphone: +33 269622212 📞
Courrier électronique: icart.mayotte@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 352853.91 EUR 💰
155613.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centre Hospitalier de Mayotte
Source: OJS 2020/S 217-532413 (2020-11-03)

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