Le présent accord-cadre a pour finalité la maintenance et la réparation des éthylomètres de marque Dräger et la fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger de la Préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparations des éthylomètres Dräger et fourniture d'accessoires et de pièces détachées pour la Préfecture de police
20-BCPA-253”
Titre
Prestations de maintenance et de réparations des éthylomètres Dräger et fourniture d'accessoires et de pièces détachées pour la Préfecture de police
20-BCPA-253
Le présent accord-cadre a pour finalité la maintenance et la réparation des éthylomètres de marque Dräger et la fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger de la Préfecture de police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des éthylomètres de marque Dräger modèles 7110fp et 9510fr” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de maintenance et de réparation des éthylomètres de marque Dräger modèles 7110fp et 9510fr. Le détail des prestations attendues est indiqué à...”
Description du marché
Prestation de maintenance et de réparation des éthylomètres de marque Dräger modèles 7110fp et 9510fr. Le détail des prestations attendues est indiqué à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réparation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques📦
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820. Le détail des...”
Description du marché
Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820. Le détail des fournitures attendues est indiqué à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principaux services/fournitures effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante Euros (40 EUR). Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit: exercices 2021 et suivants, budget état/ministère de l'intérieur — mission sécurité/programme 176 — centre financier: UO DLOG, centre de coûts: Pn50c040075, groupe de marchandises: 44.03.14 et 45.05.06, domaine fonctionnel: 0176-06-07. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Pour le lot nº 2, le critère «Valeur environnementale» est apprécié sur la base de 3 sous-critères:
— gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous pondéré à 50 %;
— utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous pondéré à 25 %;
— utilisation de véhicules de livraison dit propres, sous-pondéré à 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.t.a-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485328 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153553.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des éthylomètres de marque Dräger modèles 7110FP et 9510FR” Description
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820. Le détail des...”
Description du marché
Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820. Le détail des fournitures attendues est indiqué à l'article 4 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot n 2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n 2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum à compter de sa date de notification. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300161861
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et réparation des éthylomètres de marque Dräger modèles 7110fp et 9510fr”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger France SAS
Adresse postale: Parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges-Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146115600📞
Courrier électronique: serviceclientsafety@draeger.com📧
Fax: +33 140961712 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120591.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300161871
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests de marque Dräger modèles 6810/l3 et 6820” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32961.66 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP, BCPA 3, 3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 030-074347 (2021-02-09)