Prestations de maintenance et de montage des moyens d'essai du CEA CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA/CESTA dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuse, excitateurs électrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, moyens d'incendie, générateurs d'électrons, générateurs de rayon x…). À ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (vidéo, interphonie, réseaux…) et des servitudes spécifiques (traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire…). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en:
— réalisation de la maintenance préventive (environ 1 000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques);
— réalisation de la maintenance corrective (environ 1 000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques);
— montage: préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais - préparation, montage et démontage (après essais) des spécimens et des bâtis sur le moyen d'essai (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an);
— soutien (technique, traçabilité, réglementation, assistance) et management associé aux activités détaillées ci-dessus;
— prestations d'astreintes ponctuelles;
— prestations de petits travaux sur les installations et équipements entrant dans le périmètre technique.
Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les contraintes en terme de réactivité attendue.
Le marché se décompose en trois phases:
— phase 1: réversibilité entrante optionnelle (un mois);
— phase 2: phase opérationnelle (60 mois dont trois années fermes et deux fois une année optionnelle);
— phase 3: réversibilité sortante optionnelle (un mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: estelle.crouan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045099 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275374
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise. b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier (par défaut): La candidature sera établie en deux exemplaires (une original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B1901744-ESC/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD ROM) comportera la mention «B1901744-ESC» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9h00 et 12h00); — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA/CESTA dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuse, excitateurs électrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, moyens d'incendie, générateurs d'électrons, générateurs de rayon x…). À ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (vidéo, interphonie, réseaux…) et des servitudes spécifiques (traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire…). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en:
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— réalisation de la maintenance préventive (environ 1 000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques);
— réalisation de la maintenance corrective (environ 1 000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques);
— montage: préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais - préparation, montage et démontage (après essais) des spécimens et des bâtis sur le moyen d'essai (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an);
— soutien (technique, traçabilité, réglementation, assistance) et management associé aux activités détaillées ci-dessus;
— prestations d'astreintes ponctuelles;
— prestations de petits travaux sur les installations et équipements entrant dans le périmètre technique.
Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les contraintes en terme de réactivité attendue.
Le marché se décompose en trois phases:
— phase 1: réversibilité entrante optionnelle (un mois);
— phase 2: phase opérationnelle (60 mois dont trois années fermes et deux fois une année optionnelle);
— phase 3: réversibilité sortante optionnelle (un mois).
Description des options:
— années d'exécution quatre et cinq optionnelles;
— réversibilité entrante optionnelle (un mois);
— réversibilité sortante optionnelle (un mois).
Durée de l'accord: 61 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CESTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— savoir-faire en matière de de maintenance d’installations spécifiques (préventives, correctives, non conformités) et de montage spécifiques;
— savoir-faire en matière de gestion de planning, de respect d’indicateurs, de gestion de parc d’actifs, de gestion de la sous-traitance;
— compétence principales en: courants forts — courants faibles — air comprimé — mécanique — pneumatique — vide — circuit glycol, huile, gaz.
Compétences secondaires en: désenfumage compartimentage — climatisation chauffage — gaz spéciaux — automatisme — traitement de l'eau — contrôle commande — audiovisuel — systèmes vidéos.
— connaissance de la réglementation dans les domaines spécifiés;
— locaux disponibles à l'extérieur du centre pour le stockage des pièces de rechange, des consommables maintenance et montage, des machines outils (ex: perceuses, fraiseuse, tour, poste à souder…) et locaux administratifs (bureaux, secrétariat, salles de réunion);
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— processus de contrôle qualité produit;
— gestion de la documentation et compétences de rédaction de procédures et de spécifications techniques.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels (dont locaux nécessaires à la réalisation de la prestation, une liste des matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché);
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service doivent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat;
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprise (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «classifié secret défense sans détention d'informations par le titulaire dans ses locaux» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (à faire parvenir à la cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA):
1) Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité;
2) Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation de dépôt de dossier d’habilitation de la personne morale (au niveau requis). Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
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3) Pour une entreprise non habilitée:
— une attestation de dépôt de dossier d’habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Crouan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
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b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier (par défaut):
La candidature sera établie en deux exemplaires (une original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B1901744-ESC/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD ROM) comportera la mention «B1901744-ESC» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9h00 et 12h00);
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 113-275374 (2020-06-09)
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