Prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public

Synelva

L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à une communauté d'agglomération ou de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires
2020-11-03	Informations complémentaires
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2020/E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438673
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle en annexe du présent règlement);

— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— habilitations électriques du personnel intervenant pour la réalisation des prestations précisées CCTP;

— certificat de qualification de niveau minimal ME 4 (Qualifelec ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli.

Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux

articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2020/S 182-438673 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500007
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438673
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le cahier des clauses techniques particulières a été modifié à l'article 6 «prestations à assurer».

Source: OJS 2020/S 205-500007 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532983
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La date limite pour poser des questions sur cette procédure est fixée au 9.11.2020 avant 16h00.

Source: OJS 2020/S 217-532983 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047118
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis (19.10.2020 (12:00), à l'adresse suivante: https://synelva.emarchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 5 rue de la Butte Celtique
Commune postale: Leves
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 183 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux

articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 020-047118 (2021-01-26)

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