L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à une communauté d'agglomération ou de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public
2020/E
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à une communauté d'agglomération ou de communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva.
Description du marché: Prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle en annexe du présent règlement);
— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— habilitations électriques du personnel intervenant pour la réalisation des prestations précisées CCTP;
— certificat de qualification de niveau minimal ME 4 (Qualifelec ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:30 📅
“Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par...”
Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis [19.10.2020 (12h00)], à l'adresse suivante: https://synelva.emarchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli.
Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux
articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 182-438673 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le cahier des clauses techniques particulières a été modifié à l'article 6 «prestations à assurer».”
Source: OJS 2020/S 205-500007 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“La date limite pour poser des questions sur cette procédure est fixée au 9.11.2020 avant 16h00.”
Source: OJS 2020/S 217-532983 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 161 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à une communauté d'agglomération ou de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M53
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 5 rue de la Butte Celtique
Commune postale: Leves
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 161 💰
“Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par...”
Les candidats doivent remettre impérativement les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et les éléments nécessaires au choix de l'offre par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis (19.10.2020 (12:00), à l'adresse suivante: https://synelva.emarchespublics.com.
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli.
Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux
articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 020-047118 (2021-01-26)