Prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques aux établissements membres du groupement de commande définis à l'article 1.1 du présent CCAP. Le détail des attendus du marché figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la...”
Titre
Prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
MAINTENANCE 30LOTS
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques aux établissements membres du groupement de commande définis à l'article 1.1 du présent CCAP. Le détail des attendus du marché figure au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 919 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“La consultation comprend 30 lots décrits dans le dossier de la consultation:
— lot 1: maintenance et étalonnage de systèmes de détection de gaz et...”
Description du marché
La consultation comprend 30 lots décrits dans le dossier de la consultation:
— lot 1: maintenance et étalonnage de systèmes de détection de gaz et d'analyseur de gaz;
— lot 2: maintenance moteurs électrique et équipements auxiliaires;
— lot 3: maintenance menuiseries PVC bois alu;
— lot 4: maintenance installations vapeur;
— lot 5: maintenance lave bassin et équipement stérilisation;
— lot 6: maintenance cuisine industrielle et régie thermie;
— lot 7: maintenance étanchéité toit terrasse (zones a, b);
— lot 8: maintenance charpente couverture (zones a, b, c);
— lot 9: maintenance éclairage;
— lot 10: maintenance automatisme;
— lot 11: prestation d'aménagement;
— lot 12: reconditionnement d'éléments électroniques et électromécaniques;
— lot 13: assainissement (zones a, c);
— lot 14: nettoyage des réseaux aérauliques;
— lot 15: maintenance des espaces vert;
— lot 16: maintenance des matériels espaces verts (zones a, c);
— lot 17: maintenance en hauteur/accès difficiles;
— lot 18: maintenance peinture & revêtements muraux et sols (zones a, c);
— lot 19: maintenance VRD (zones a, c);
— lot 20: maintenance plomberie CVC;
— lot 21: maintenance sellerie/bourrellerie;
— lot 22: maintenance des palletiers & métallerie;
— lot 23: maintenance convoyeurs pneumatique et mécanique.
Le montant estimatif de chacun des 30 lots figure au sein du DCE dans le document intitulé valeur estimative des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 919 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois supplémentaires sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur prestations de maintenance, entretien, fourniture et installation d'équipements spécifiques pour les membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sous réserve du respect des dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: compte tenu du fait que les prestations objets du présent accord-cadre sont susceptibles d'intervenir en milieu amianté il est demandé aux candidats de fournir la preuve que les intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre ont reçu et validé la formation aux risques liés à l'amiante sous-section 4 les lots concernés:
— lot 3: maintenance menuiseries PVC bois alu;
— lot 7 a-b: maintenance étanchéité toit terrasse;
— lot 8 a-b-c: maintenance charpente couverture;
— lot 11: prestation d'aménagement;
— lot 13 a-c: assainissement;
— lot 17: maintenance en hauteur/accès difficiles;
— lot 18 a-c: maintenance peinture & revêtements muraux et sols;
— lot 19 a-c: maintenance VRD;
— lot 20: maintenance plomberie CVC.
Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des renseignements ou documents justificatifs énumérés ci-dessus, afin d'effectuer les vérifications nécessaires au bon déroulement de la procédure. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra être en mesure de produire, au plus tard à l'issue de la procédure de passation, ces renseignements et documents justificatifs, s'il ne les a pas déjà transmis. À défaut, le candidat ne pourra pas être désigné attributaire du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché qui comprend une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet: la maintenance préventive annuelle pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché qui comprend une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet: la maintenance préventive annuelle pour les lots,
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet: la maintenance corrective (diagnostic, dépannage et curatif) et la fourniture de pièces détachées pour tous les lots;
— une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet notamment la réalisation de prestations de maintenance préventive pour le CH Lavaur concernant les lots 6, 13 a et 14. Ces marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. Leur forme et leur durée seront déterminés dans les documents de la consultation. Le marché est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute- Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé et GCS Clinique universitaire du cancer), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse). L'accord-cadre est conclu en mono-attribution: il est attribué à un opérateur maximum pour tous les lots sauf pour le lot 3 maintenance menuiseries PVC bois alu pour lequel l'accord-cadre est conclu multi-attribution: il est attribué à deux opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'accord-cadre est conclu multi-attribution: il est attribué à deux opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) pour le lot 3 maintenance menuiseries PVC bois alu. Le détail de la répartition entre les deux titulaires est précisé dans le CCAP. Décomposition et consistance des lots: l'accord-cadre est passé en lots séparés. L'accord-cadre contient 30 lots dont les spécifications techniques figurent au CCAP. Le tableau figurant au sein du règlement de la consultation indique l'allotissement en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul acte d'engagement regroupant tous ces lots. Chacun des lots pris individuellement pourra faire l'objet d'une reconduction si celle-ci est prévue par le marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le cahier des clauses administratives particulières. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Baali — direction des achats — Tél.: +33 561778217; M. Mazana — direction patrimoine immobilier — services techniques — Tél.: +33 561778535 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés — Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 163-396639 (2020-08-19)