Mise en place d’un vivier de prestataires pour des prestations de maintenance: maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR n X60-000 sur les équipements de tri installés dans les sites industriels de La Poste situés sur l’ensemble du territoire national, ainsi que des prestations associées (gestion de pièces détachées, nettoyage des équipements maintenus, travaux de modification, révision...).
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations sur demande de La Poste (maintenance de matériels — conteneurs postaux, flasheurs, système d’impression d’étiquettes...), ainsi que des prestations de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Mise en place d’un vivier de prestataires pour des prestations de maintenance: maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1,...”
Brève description
Mise en place d’un vivier de prestataires pour des prestations de maintenance: maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR n X60-000 sur les équipements de tri installés dans les sites industriels de La Poste situés sur l’ensemble du territoire national, ainsi que des prestations associées (gestion de pièces détachées, nettoyage des équipements maintenus, travaux de modification, révision...).
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations sur demande de La Poste (maintenance de matériels — conteneurs postaux, flasheurs, système d’impression d’étiquettes...), ainsi que des prestations de formation.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR n X60-000 sur...”
Description du marché
Prestations de maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR n X60-000 sur les équipements de tri installés sur les sites industriels de La Poste ainsi que des prestations associées et notamment:
— prestations maintenance préventive:
Entretien préventif de niveau 1-2-3-4 tels que définis par la norme AFNOR X60-00: prestations de maintien en condition opérationnelle: vérifications et réglages nécessaires au maintien des performances du système de tri, analyse des statistiques pour chaque équipement...,
— prestations maintenance corrective:
Entretien correctif de niveau 1-2-3 et 4 tels que définis par la norme AFNOR X60-000.
Gestion des stocks de pièces de rechange.
Réalisation de travaux informatiques: vérifications et réglages nécessaires au maintien des performances du système de tri.
Alimentation du SI: gestion des informations et suivi de l’outil GMAO de la Poste.
Ingénierie de prise en maintenance d’un site.
Gestion des programmes informatiques.
Amélioration continue.
Participation aux tests d’équipements et aide au contrôle des prestations de fournisseurs tiers.
Reporting.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations sur demande de La Poste (maintenance de matériels — conteneurs postaux, flasheurs, système d’impression d’étiquettes, support SI Roissy HUB...), ainsi que des prestations de formation en lien avec les opérations de maintenance.
À titre d’information, le parc de machine concerné est constitué de machines de tri courrier grand et petit format, systèmes de tri de colis, et leurs périphériques (transitique de convoyage et anneaux de tri), machines de préparation du courrier et également de petits équipements de tri (oblitératrices, compteuses de plis…).
À titre prévisionnel, l'étendue globale des prestations concerne environ entre 20 à 55 sites colis et courrier répartis sur l’ensemble du territoire national sans que cela constitue un engagement de la part de la Poste:
— PIC (Plate-forme industrielle courrier),
— PFC (Plate-forme colis), et
— PPDC multi-Flux (Plate-forme de préparation distribution multi flux).
Dans le cadre des évolutions de structures de La Poste, le prestataire pourrait être amené à des prestations sur de nouveau type de site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente–six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente–six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Description
Informations complémentaires: La Poste attribuera le marché à 2 prestataires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Chiffre d'affaires minimal (critère éliminatoire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Chiffre d'affaires minimal (critère éliminatoire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou égal à 20 000 000 d'EUR HT;
2) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Expertise du candidat (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Expertise du candidat (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom du client,
— durée du marché,
— périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société,
— principales prestations réalisées pour ce client pour ce client (type de maintenance et prestations associées, type d'équipements maintenus, marques des machines maintenues, nombre de sites maintenus...),
— chiffre d'affaires généré par le marché par an.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
4) Capacité à intervenir sur le marché (critère pondéré à 20 %).
À ce titre, le candidat précisera l’effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations auquel il a eu accès directement ou indirectement entre 2017 et 2019 en précisant:
— la répartition des effectifs entre les techniciens de maintenance opérationnels et les équipes support de méthodologie, d'encadrement, ou de formation prêt à intervenir sur le territoire national;
5) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:
— système de management pour l'environnement,
— 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;
6) Certifications qualité et méthodologie (critère pondéré à 10 %).
Le candidat indiquera s'il est titulaire de la certification ISO 9001 et MASE ou équivalent. À ce titre, le candidat joindra une copie de sa certification ISO 9001 ou équivalente en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la maintenance des conteneurs avions sur le site Roissy HUB et PIAC, le prestataire devra garantir que l’ensemble des intervenants, y compris ceux de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la maintenance des conteneurs avions sur le site Roissy HUB et PIAC, le prestataire devra garantir que l’ensemble des intervenants, y compris ceux de ses sous-traitants éventuels, ont reçu l’agrément EASA (European Aviation Safety Agency) «Part 145 – C6 aménagement».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 012-025104 (2020-01-15)