Prestations de maintenance des fontaines de la Ville de Tarbes et des automatismes du centre horticole de la Ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Cet accord-cadre définit toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les prestations relevant de la maintenance préventive et de la maintenance curative des fontaines et des automatismes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.10.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-22 Avis de marché
2020-06-19 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 20jso001
Brève description:
Cet accord-cadre définit toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les prestations relevant de la maintenance préventive et de la maintenance curative des fontaines et des automatismes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.10.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 đź“ 
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 đź“…
Date limite de soumission: 2020-06-22 đź“…
Date de publication: 2020-05-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244224
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des fontaines
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuil maximum annuel = 50 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat ne pourra pas dépasser la date du 31.10.2023.
Intitulé du lot: Maintenance des automatismes du centre horticole
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil maximum annuel = 15 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville + centre horticole + Haras de Tarbes 65000 — Tarbes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 đź“ 
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 101-244224 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 đź“…
Date limite de soumission: 2020-07-27 đź“…
Date de publication: 2020-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292931
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244224
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2020/S 120-292931 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre définit toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les prestations relevant de la maintenance préventive et de la maintenance curative des fontaines et des automatismes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.10.2021.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 đź“…
Date de publication: 2021-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236481
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Avis de marché BOAMP nº 20-67220. Avis de marché JOUE nº 2020/S 101-244224. Le lot nº 1 prendra effet le 28.12.2020 jusqu'au 31.10.2021. Il pourra être reconduit deux fois un an. Le lot nº 2 est déclaré infructueux. Date de la CAO: 16.10.2020. Date de la notification: 28.12.2020. La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9 Téléphone + 33 562444776, fax + 33 562444777, adresse électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr Horaires d'ouverture au public: — le lundi 8h45 — 12h15 — 13h45 — 17h15, — du mardi au jeudi: 8h15 — 12h15 — 13h30 — 17h15, — le vendredi: 8h15 — 12h15 — 13h45 — 16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre définit toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les prestations relevant de la maintenance préventive et de la maintenance curative des fontaines et des automatismes.
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.10.2021.
Seuil maximum annuel = 50 000,00 EUR HT.
Seuil maximum annuel = 15 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville + centre horticole + Haras-de-Tarbes 65000 Tarbes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 đź“…
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 8 rue Évariste Galois
Commune postale: BĂ©ziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Avis de marché BOAMP nº 20-67220.
Avis de marché JOUE nº 2020/S 101-244224.
Le lot nÂş 1 prendra effet le 28.12.2020 jusqu'au 31.10.2021. Il pourra ĂŞtre reconduit deux fois un an.
Le lot nº 2 est déclaré infructueux.
Date de la CAO: 16.10.2020.
Date de la notification: 28.12.2020.
La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9 Téléphone + 33 562444776, fax + 33 562444777, adresse électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr
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Horaires d'ouverture au public:
— le lundi 8h45 — 12h15 — 13h45 — 17h15,
— du mardi au jeudi: 8h15 — 12h15 — 13h30 — 17h15,
— le vendredi: 8h15 — 12h15 — 13h45 — 16h15.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 091-236481 (2021-05-06)
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RĂ©gion:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
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