Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la ville de Saint-Herblain
Maintenance éclairage”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de...”
Brève description
Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot un: maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants:...”
Description du marché
Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: 4 000 EUR HT minimum — 60 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois (délai préavis) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critère valeur technique: moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (vingt %). Moyens humains,...”
Informations complémentaires
Sous-critère valeur technique: moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (vingt %). Moyens humains, techniques et organisation dédiés pour les opérations d'entretien courant, réparations d'entretien hors courant et service d'astreinte (quinze %)/moyens humains, techniques et organisation dédiés pour suivi du patrimoine et l'ensemble des interventions (quinze %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot deux: maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les...”
Description du marché
Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum / 50 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère du critère valeur technique: qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (vingt %) / Qualité des moyens...”
Informations complémentaires
Sous-critère du critère valeur technique: qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (vingt %) / Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (cinq %) / Qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée aux prestations (trente %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat fait l'objet d'une procédure collective, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Financement et paiement: budget ville. mandat administratif sous trente...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Financement et paiement: budget ville. mandat administratif sous trente jours; une facture par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Chaque période annuelle peut prendre fin, soit au terme de la durée d'un an, soit de manière anticipée si le maximum annuel est atteint. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités...”
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « la ville » > « institution » > « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bpVcn9mqrS Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 17.6.2020 à 12h. Renseignements: E. Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.fr
Pour le lot deux: toute visite de site doit faire l'objet d'un appel téléphonique préalable (+33 662932379 — Ludovic Bournigal) pour organiser le rendez-vous, dans le respect des gestes barrières et sous réserve de nouvelles mesures gouvernementales. Les visites devront avoir lieu avant la date limite fixée ci-dessus pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation. Monnaie: EUR. Remise des plis obligatoirement sous forme électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet). Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne numéro 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234469 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain
Description
Description du marché:
“Maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels...”
Description du marché
Maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants:
— 4 000 EUR HT minimum;
— 60 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère valeur technique:
— moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (20 %);
— moyens humains,...”
Informations complémentaires
Sous-critère valeur technique:
— moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (20 %);
— moyens humains, techniques et organisation dédiés pour les opérations d'entretien courant, réparations d'entretien hors courant et service d'astreinte (15 %);
— moyens humains, techniques et organisation dédiés pour suivi du patrimoine et l'ensemble des interventions (15 %).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain” Description
Description du marché:
“Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les...”
Description du marché
Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants:
— aucun minimum;
— 50 000 EUR HT maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critère du critère valeur technique:
Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (20 %). Qualité des moyens...”
Informations complémentaires
Sous-critère du critère valeur technique:
Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (20 %). Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (5 %).
Qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée aux prestations (30 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec — Citeos Nantes
Adresse postale: 9 rue de Grande Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44331
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part non connue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Publications initiales: BOAMP avis nº 20-64489 (17.5.2020).
Profil acheteur www.achatpublic.com — et site internet de la ville www.saint-herblain.fr...”
Publications initiales: BOAMP avis nº 20-64489 (17.5.2020).
Profil acheteur www.achatpublic.com — et site internet de la ville www.saint-herblain.fr (17.5.2020).
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 207-504528 (2020-10-19)