Prestations de logistique et multiservices pour le laboratoire Typage et archivage d'animaux modèles (TAAM)

Informations complémentaires

Une visite des locaux est prévue le 9.9.2020 à 14h00 et le 23.9.2020 à 14h00. Le délai global de paiement est de trente jours.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.

8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par

une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3 à 6 et R. 2343-3 du code de la commande publique.