La consultation concerne la réalisation de prestations de logistique et multiservices pour le laboratoire Typage et archivage d'animaux modèles (TAAM). Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de logistique et multiservices pour le laboratoire Typage et archivage d'animaux modèles (TAAM)
2020-17”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de logistique et multiservices pour le laboratoire Typage et archivage d'animaux modèles (TAAM). Il...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de prestations de logistique et multiservices pour le laboratoire Typage et archivage d'animaux modèles (TAAM). Il s'agit d'un accord-cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 519 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de logistique relatives à l’élevage de rongeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Description du marché:
“Les prestations concernent des prestations logistique, des prestations demandant une technicité particulière, et des prestations d'encadrement. Le détail...”
Description du marché
Les prestations concernent des prestations logistique, des prestations demandant une technicité particulière, et des prestations d'encadrement. Le détail par catégorie de prestations figure à l'annexe 1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconduit par tacite reconduction par période de douze mois sans que la durée totale du marché n’excède trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations multiservices
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations multiservices concernant l'infrastructure du bâtiment. Le détail est fourni dans l'annexe 1 au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
11:00 📅
“Une visite des locaux est prévue le 9.9.2020 (14h00) et le 23.9.2020 (14h00). Le délai global de paiement est de 30 jours.
Documents à produire...”
Une visite des locaux est prévue le 9.9.2020 (14h00) et le 23.9.2020 (14h00). Le délai global de paiement est de 30 jours.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3 à 6 et R. 2343-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2020/S 165-400687 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Centre Limousin-Poitou-Charentes
Adresse postale: 3E avenue de la recherche scientifique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent des prestations logistiques, des prestations demandant une technicité particulière, et des prestations d'encadrement. Le détail...”
Description du marché
Les prestations concernent des prestations logistiques, des prestations demandant une technicité particulière, et des prestations d'encadrement. Le détail par catégorie de prestations figure à l'annexe 1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées en terme d’adéquation des profils de poste par rapport aux prestations demandées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées en termes de capacité et de réactivité à remplacer un agent absent”
Critère de qualité (nom): Garanties apportées en terme de capacité à intervenir sur un site sensible
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées en terme de formation adaptée aux fiches de poste et formation continue”
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix unitaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de logistique relatives à l’élevage de rongeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373896.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations multiservices
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151251.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 892 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le montant sous-traité est annuel.
“Une visite des locaux est prévue le 9.9.2020 à 14h00 et le 23.9.2020 à 14h00. Le délai global de paiement est de trente jours.
Documents à produire...”
Une visite des locaux est prévue le 9.9.2020 à 14h00 et le 23.9.2020 à 14h00. Le délai global de paiement est de trente jours.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3 à 6 et R. 2343-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 001-001387 (2020-12-30)