Prestations de location de matériel d'entreprise sans conducteur et de cantonnements — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur) et la ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Machines et équipement pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Numéro de référence: 2020_0104_fcs_ld/Jo
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur) et la ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et équipement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619957
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur)et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation libre, tout document permettant de prouver la capacité de l'entreprise à exécuter la prestation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, la consultation de renouvellement sera lancée lors du deuxième semestre 2024.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-619957 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur) et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021, reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h00 ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.

Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173206
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619957
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres: — prix: 70 %, — moyens humains: 15 %, — moyens techniques: 15 %. NB offres reçues: — PME (1), — par voie élec. (2), — autre état membre ou pays tiers (0). Parution JOUE: 2020/s249-619957 du 22.12.2020/BOAMP: n — le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR (HT)/an, n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres:

— prix: 70 %,

— moyens humains: 15 %,

— moyens techniques: 15 %.

NB offres reçues:

— PME (1),

— par voie élec. (2),

— autre état membre ou pays tiers (0).

Parution JOUE: 2020/s249-619957 du 22.12.2020/BOAMP: n

— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR (HT)/an, n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 067-173206 (2021-04-02)

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