Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur) et la ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location de matériel d'entreprise sans conducteur et de cantonnements — année 2021, renouvelable en 2022, 2023 et 2024
2020_0104_fcs_ld/Jo”
Produits/services: Machines et équipement pour la construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur) et la ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur)et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation libre, tout document permettant de prouver la capacité de l'entreprise à exécuter la prestation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, la consultation de renouvellement sera lancée lors du deuxième semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M Laurence Dangeard — tél. +33 243473728, renseignements techniques: M. Bryan Furon — tél. +33 243474747, demander le poste 30.40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 249-619957 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur) et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021, reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h00 ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur) et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021, reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. Le délai de mise à disposition d'un matériel est de 24h00 ouvrées maxi à compter de l'envoi du bon de commande par courriel. Ce bon précisera si la livraison doit être effectuée par le prestataire ou si les services de la collectivité se chargent du retrait du matériel chez le prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54737
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix: 70 %,
— moyens humains: 15 %,
— moyens techniques: 15 %.
NB offres reçues:
— PME (1),
— par voie...”
Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix: 70 %,
— moyens humains: 15 %,
— moyens techniques: 15 %.
NB offres reçues:
— PME (1),
— par voie élec. (2),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2020/s249-619957 du 22.12.2020/BOAMP: n 20-154599 du 22.12.2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR (HT)/an, n de marché 54737, la Ville du Mans: estimation de 25 000 EUR HT/an, n de marché 11093. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 067-173206 (2021-04-02)