Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Marchés passées à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loca Recuper
• Protec Pole Dechets

Qui ?

• Communauté communes Parthenay-Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-06-26	Informations complémentaires
2020-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20 S DECHT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RaKSXxkeGI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RaKSXxkeGI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292510
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'acheteur impose pour la réponse à cette consultation que les candidats réalisent une visite de la déchetterie de Parthenay afin de prendre connaissance des lieux objets de la prestation et des contraintes impactant l'organisation des enlèvements. À cette fin les candidats devront prendre rendez-vous au minimum deux jours avant la date de visite souhaitée en contactant: Laurence Larrignon — responsable du secteur déchets au +33 549949013 — dechets@cc-parthenay-gatine.fr ou Thierry Marquis — chef d'équipe technique — marquisth@cc-parthenay-gatine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries de Thénezay et Amailloux.

Intitulé du lot: Lot 2: tout venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le Smited issus des trois déchetteries de la communauté de communes; ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Description des options:

Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— exploitation initiale (tranche ferme),

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une benne pour les déchets de plâtre sur Parthenay,

— tranche optionnelle nº 2: mise en place du tri séparé des briques plâtrières sur Parthenay.

Toutes les précisions concernant les tranches figurent dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot 3: bois et gravat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la déchetterie de Parthenay; chargement, transport et traitement du bois issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 3:

— PSE 1: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et b),

— PSE 2: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et b) et tri complémentaire du bois en mélange issu des déchetteries d'Amailloux et de Thénezay par le titulaire.

Intitulé du lot: Lot 4: ferrailles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus. Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des trois déchetteries de la communauté de communes; mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des trois déchetteries.

Intitulé du lot: Lot 5: cartons — papier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement et transport du carton issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux; chargement, transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 5:

— PSE 1 fourniture du compacteur à cartons pour achat par la communauté de communes,

— PSE 2 conditionnement en balles du carton collecté en déchetteries puis envoi vers le repreneur désigné par la collectivité.

Intitulé du lot: Lot 6: déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des trois déchetteries de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RaKSXxkeGI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292510 (2020-06-19)

Informations complémentaires (2020-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304682
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292510
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2020/S 124-304682 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669680.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490379
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchetteries de la communauté de communes; Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Description des options:

Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Exploitation initiale (tranche ferme).

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une benne pour les déchets de plâtre sur Parthenay;

— tranche optionnelle nº 2: mise en place du tri séparé des briques plâtrières sur Parthenay. Toutes les précisions concernant les tranches figurent dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.

Brève description:

— PSE 1: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et B);

— PSE 2: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et B) et tri complémentaire du bois en mélange issu des déchetteries d'Amailloux et de Thénezay par le titulaire.

Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des trois déchetteries de la communauté de communes; mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des trois déchetteries.

— PSE 1: fourniture du compacteur à cartons pour achat par la Communauté de communes;

— PSE 2: conditionnement en balles du carton collecté en déchetteries puis envoi vers le repreneur désigné par la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des riques
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Loca Recuper
Adresse postale: 68 rue de Pré Maingot
Commune postale: Pompaire
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.locarecuper.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 330695.20 EUR 💰
Adresse postale: 68 rue du Pré Maingot
Valeur totale du marché: 240 322 EUR 💰
147 360 EUR 💰
133993.20 EUR 💰
Nom: Protec Pole Dechets
Adresse postale: 1 les Petites Boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.protec-vidange.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 112 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2020/S 202-490379 (2020-10-12)

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