Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Marchés passées à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-06-26 Informations complémentaires
2020-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549940377 📞
Courrier électronique: accueil@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RaKSXxkeGI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RaKSXxkeGI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le Smited issus des trois déchetteries de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — exploitation initiale (tranche ferme), — tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bois et gravat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus. Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: cartons — papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'acheteur impose pour la réponse à cette consultation que les candidats réalisent une visite de la déchetterie de Parthenay afin de prendre connaissance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292510 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-06-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292510

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 124-304682 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669680.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchetteries de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des riques
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Exploitation initiale (tranche ferme). — tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille...”    Afficher plus
Description du marché:
“Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: tout venant
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca Recuper
Adresse postale: 68 rue de Pré Maingot
Commune postale: Pompaire
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.locarecuper.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330695.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330695.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: bois et gravat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 68 rue du Pré Maingot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 322 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Ferrailles (recettes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 360 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartons — papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133993.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133993.20 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec Pole Dechets
Adresse postale: 1 les Petites Boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.protec-vidange.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 030 💰
Source: OJS 2020/S 202-490379 (2020-10-12)