Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Marchés passées à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de...”
Titre
Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
20 S DECHT
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte...”
Brève description
Prestations de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de Parthenay, Thénezay et Amailloux pour le compte de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Marchés passées à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries de Thénezay et Amailloux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le Smited issus des trois déchetteries de la...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le Smited issus des trois déchetteries de la communauté de communes; ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— exploitation initiale (tranche ferme),
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une...”
Description des options
Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— exploitation initiale (tranche ferme),
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une benne pour les déchets de plâtre sur Parthenay,
— tranche optionnelle nº 2: mise en place du tri séparé des briques plâtrières sur Parthenay.
Toutes les précisions concernant les tranches figurent dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bois et gravat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la déchetterie de Parthenay; chargement, transport et traitement du bois issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 3:
— PSE 1: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et b),
— PSE 2: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et b) et tri complémentaire du bois en mélange issu des déchetteries d'Amailloux et de Thénezay par le titulaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus. Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus. Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des trois déchetteries de la communauté de communes; mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des trois déchetteries.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: cartons — papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de...”
Description du marché
Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement et transport du carton issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux; chargement, transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 5:
— PSE 1 fourniture du compacteur à cartons pour achat par la communauté de communes,
— PSE 2 conditionnement en balles du carton collecté en déchetteries puis envoi vers le repreneur désigné par la collectivité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des trois...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des trois déchetteries de la communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements précisés à l'article 14 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'acheteur impose pour la réponse à cette consultation que les candidats réalisent une visite de la déchetterie de Parthenay afin de prendre connaissance...”
L'acheteur impose pour la réponse à cette consultation que les candidats réalisent une visite de la déchetterie de Parthenay afin de prendre connaissance des lieux objets de la prestation et des contraintes impactant l'organisation des enlèvements. À cette fin les candidats devront prendre rendez-vous au minimum deux jours avant la date de visite souhaitée en contactant: Laurence Larrignon — responsable du secteur déchets au +33 549949013 — dechets@cc-parthenay-gatine.fr ou Thierry Marquis — chef d'équipe technique — marquisth@cc-parthenay-gatine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292510 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-06-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 124-304682 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669680.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchetteries de la...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchetteries de la communauté de communes; Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement environnement et prévention des riques
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Exploitation initiale (tranche ferme).
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une...”
Description des options
Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Exploitation initiale (tranche ferme).
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'une benne pour les déchets de plâtre sur Parthenay;
— tranche optionnelle nº 2: mise en place du tri séparé des briques plâtrières sur Parthenay. Toutes les précisions concernant les tranches figurent dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport et traitement du bois issu de la location de benne, chargement transport et traitement du bois issu de la déchetterie de Parthenay; chargement, transport et traitement du bois issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 3.
— PSE 1: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et B);
— PSE 2: tri du bois en deux catégories sur la déchetterie de Parthenay (A et B) et tri complémentaire du bois en mélange issu des déchetteries d'Amailloux et de Thénezay par le titulaire.
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Description du marché:
“Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille...”
Description du marché
Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des trois déchetteries de la communauté de communes; mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des trois déchetteries.
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Description du marché:
“Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de...”
Description du marché
Location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la location d'un compacteur, chargement et transport du carton issu de la déchetterie de Parthenay; location de bennes, chargement et transport du carton issu des déchetteries de Thénezay et Amailloux; chargement, transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay. Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le candidat doit obligatoirement chiffrer pour ce lot 5.
— PSE 1: fourniture du compacteur à cartons pour achat par la Communauté de communes;
— PSE 2: conditionnement en balles du carton collecté en déchetteries puis envoi vers le repreneur désigné par la collectivité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: tout venant
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca Recuper
Adresse postale: 68 rue de Pré Maingot
Commune postale: Pompaire
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.locarecuper.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330695.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330695.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: bois et gravat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 68 rue du Pré Maingot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 322 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Ferrailles (recettes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 360 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20SDECHT05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartons — papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133993.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133993.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec Pole Dechets
Adresse postale: 1 les Petites Boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.protec-vidange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 030 💰
Source: OJS 2020/S 202-490379 (2020-10-12)