Prestations de location dans les secteurs du levage, manutention, élévation de personnes et/ou transport de matériels ou marchandises avec opérateurs — année 2021 renouvelable 2022, 2023 et 2024

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées:
— des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents;
— à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: 2020_0100_fcs_sv/Jo
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées: — des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents; — à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577007
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités techniques et professionnelles, 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739. Renseignements techniques: Aldric Sedenne +33 243473469.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées:
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— des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents;
— à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pouvant excéder le 31.12.2024.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; en application de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat présentera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences et leurs certifications spécifiques correspondantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Aldric Sedenne +33 243473469.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577007 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées: — des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents; — à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet, CS 40010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386400
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577007
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents sans montants minimum ni maximum passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2021 reconductible pour trois périodes de douze mois chacune. Le critère retenu pour le jugement des offres était le critère unique du prix le plus bas. Parution JOUE: 2020/s 234-577007 le 1.12.2020 la valeur totale indiquée correspond à l'estimation des deux collectivités pour quatre ans, le montant par marché correspond à l'estimation par collectivité pour quatre ans. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle Marchés et Achats publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Groupement Merdrignac Levage/Merdrignac Transport
Adresse postale: 10 boulevard d'Estienne-d'Orves
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 146-386400 (2021-07-26)