Prestations de formations techniques spécifiques à la navigation aérienne

DSNA

1º) le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous-forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge;
2º) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1;
3º) du code de la commande publique et de l'avis A.3) relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I;
3º) la durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation technique
Numéro de référence: PA_19400
Brève description:

1º) le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous-forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge; 2º) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1; 3º) du code de la commande publique et de l'avis A.3) relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I; 3º) la durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53594
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119724
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

1º) le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — [Référence Pa_19400]. Nota: Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; 2º) une visite préalable facultative au dépôt des candidatures et offres peut être organisée selon les modalités fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation; 3º ) le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le règlement de la consultation. Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué; 4º) recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Modalités de la négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation; 5º) le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales; 6º) le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2º) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1;

3º) du code de la commande publique et de l'avis A.3) relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I;

3º) la durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation inter-entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:

— formation technique courante;

— formation technique avancée;

— formation spécifique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Formation intra-entreprise chez le titulaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation intra-entreprise à la DTI
Numéro du lot: 3
Brève description:

— formation spécifique;

— facilities management.

Intitulé du lot: Formation théorique par un organisme certifié
Numéro du lot: 4
Brève description: — formation théorique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation pratique par un organisme certifié
Numéro du lot: 5
Brève description: — formation pratique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement région de Toulouse et éventuellement Paris ou sa proche banlieue.

Chez le titulaire à Toulouse ou Paris.

Sur le site de la DTI à Toulouse.

Toulouse.

Aéroports de France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le détail des règles et critères des conditions de participation et de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

2º) une visite préalable facultative au dépôt des candidatures et offres peut être organisée selon les modalités fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation;

3º ) le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le règlement de la consultation. Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;

4º) recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Modalités de la négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation;

5º) le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;

6º) le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 050-119724 (2020-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de formation technique spécifiques à la DTI
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-512235
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119724
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation inter entreprise
Numéro du lot: 01
Brève description: formation inter entreprise
Numéro du lot: 02
Brève description: formation intra entreprise dans les locaux mis à disposition par le Titulaire
Intitulé du lot: formation intra entreprise à la DTI
Numéro du lot: 03
Brève description: formation intra entreprise à la DTI
Numéro du lot: 04
Brève description:

formation théorique par un organisme certifié aux activités de pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI

Intitulé du lot: formation pratique par un organisme certifiié aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI
Numéro du lot: 05
Brève description:

formation pratique par un organisme certifiié aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroports de France métropolitaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: orsys
Adresse postale: la grande arche paroi nord
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: orsys institut
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: aelion
Adresse postale: 95 chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: l a Conseils
Adresse postale: 9 rue jean francois Romieu
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: fcs Flight Calibration Services Gmbh
Commune postale: Braunschweig
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-512235 (2021-10-04)

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