1º) le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous-forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge;
2º) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1;
3º) du code de la commande publique et de l'avis A.3) relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I;
3º) la durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations techniques spécifiques à la navigation aérienne
PA_19400”
Produits/services: Services de formation technique📦
Brève description:
“1º) le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous-forme de cours...”
Brève description
1º) le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous-forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge;
2º) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1;
3º) du code de la commande publique et de l'avis A.3) relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I;
3º) la durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation inter-entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement région de Toulouse et éventuellement Paris ou sa proche banlieue.”
Description du marché:
“— formation technique courante;
— formation technique avancée;
— formation spécifique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation intra-entreprise chez le titulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire à Toulouse ou Paris.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation intra-entreprise à la DTI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de la DTI à Toulouse.
Description du marché:
“— formation technique courante;
— formation technique avancée;
— formation spécifique;
— facilities management.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation théorique par un organisme certifié
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché: — formation théorique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation pratique par un organisme certifié
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de France métropolitaine.
Description du marché: — formation pratique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des règles et critères des conditions de participation et de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1º) le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la PLACE à l'adresse...”
1º) le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — [Référence Pa_19400]. Nota: Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
2º) une visite préalable facultative au dépôt des candidatures et offres peut être organisée selon les modalités fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation;
3º ) le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le règlement de la consultation. Nota: toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;
4º) recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Modalités de la négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation;
5º) le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;
6º) le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 050-119724 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne
PA_19400”
Brève description: prestations de formation technique spécifiques à la DTI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formation inter entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: formation inter entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: formation intra entreprise dans les locaux mis à disposition par le Titulaire
Champ d'application du marché
Titre: formation intra entreprise à la DTI
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: formation intra entreprise à la DTI
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“formation théorique par un organisme certifié aux activités de pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI” Champ d'application du marché
Titre:
“formation pratique par un organisme certifiié aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroports de France métropolitaine
Description du marché:
“formation pratique par un organisme certifiié aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-119724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000434
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: formation inter entreprise
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orsys
Adresse postale: la grande arche paroi nord
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: orsys institut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000435
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: formation intra entreprise dans les locaux mis à disposition par le Titulaire
Nom et adresse du contractant
Nom: aelion
Adresse postale: 95 chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000436.00.00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: formation intra entreprise à la DTI
Nom et adresse du contractant
Nom: l a Conseils
Adresse postale: 9 rue jean francois Romieu
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“formation théorique par un organisme certifié aux activités de pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“formation pratique par un organisme certifiié aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le doc 9906 vol 5 OACI”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fcs Flight Calibration Services Gmbh
Commune postale: Braunschweig
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Source: OJS 2021/S 196-512235 (2021-10-04)