Le présent marché a pour objet la formation et/ou l’évaluation des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur diverses thématiques faisant l'objet de lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne
20S0162”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la formation et/ou l’évaluation des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur diverses thématiques faisant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la formation et/ou l’évaluation des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur diverses thématiques faisant l'objet de lots séparés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge les formations bureautiques des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone nord du département (Villemur-sur-Tarn,...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone nord du département (Villemur-sur-Tarn, Villefranche de Lauragais, Auterive, Colomiers et Muret).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone sud du département (Boulogne-sur-Gesse,...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone sud du département (Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Cazères, Bagnères de Luchon).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention secours civiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation au secourisme «Prévention secours civiques 1» des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Premiers secours en équipe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation au secourisme «Premiers secours en équipe niveau 1» des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 6 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du Conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du Conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 2.5.2005 «relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur», modifié en dernière date le 30.12.2010).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation (formation initiale et recyclage) des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne en vue de la...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation (formation initiale et recyclage) des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne en vue de la délivrance de leurs titres d’habilitation électrique, conformément à la réglementation en vigueur: norme NF C 18-510.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“À l'issue de la formation, le stagiaire devra être capable de:
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité,
— détecter des situations à risque,
—...”
Description du marché
À l'issue de la formation, le stagiaire devra être capable de:
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité,
— détecter des situations à risque,
— utiliser les matériels et équipements adaptés à la situation de travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 142-349670 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse cedex 9
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B071”
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations pour les besoins des agents du conseil départemental de la Haute-Garonne
20S0162”
Brève description:
“Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre passé avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des...”
Brève description
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre passé avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les variantes n'étaient pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Permis zone Nord
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Nord du département (Villemur-sur-Tarn,...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Nord du département (Villemur-sur-Tarn, Villefranche-de-Lauragais, Auterive, Colomiers et Muret).
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Permis zone Sud
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Sud du département (Boulogne-sur-Gesse,...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Sud du département (Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Cazères, Bagnères-de-Luchon).
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pr2vention secours civiques
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 2.5.2005 «relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur», modifié en dernière date le 30.12.2010).
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Description du marché:
“À l'issue de la formation, le stagiaire devra être capable de:
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité;
— détecter des situations à risque;
—...”
Description du marché
À l'issue de la formation, le stagiaire devra être capable de:
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité;
— détecter des situations à risque;
— utiliser les matériels et équipements adaptés à la situation de travail.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureautique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: JCM solutions
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Permis zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ECG G. Sacareau
Commune postale: Colomiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020M062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Permis zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: CERT Midi-Pyrénées
Commune postale: Martres-Tolosane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021M063
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Habilitation électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Erach Human formation
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Les lots 4, 5, 6 et 8 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général et ont fait l’objet d’une nouvelle procédure.” Organe de révision
URL: www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-087225 (2021-02-15)