Prestations de formations pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le présent marché a pour objet la formation et/ou l’évaluation des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur diverses thématiques faisant l'objet de lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 20S0162
Brève description:
Le présent marché a pour objet la formation et/ou l’évaluation des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur diverses thématiques faisant l'objet de lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation du personnel 📦
Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333593 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349670
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge les formations bureautiques des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Permis zone nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone nord du département (Villemur-sur-Tarn, Villefranche de Lauragais, Auterive, Colomiers et Muret).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Permis zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone sud du département (Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Cazères, Bagnères de Luchon).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel: 3 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prévention secours civiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation au secourisme «Prévention secours civiques 1» des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Premiers secours en équipe 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation au secourisme «Premiers secours en équipe niveau 1» des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Informations complémentaires: — montant minimal annuel: 6 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Ssiap
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du Conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 2.5.2005 «relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur», modifié en dernière date le 30.12.2010).
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Intitulé du lot: Habilitation électrique
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation (formation initiale et recyclage) des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne en vue de la délivrance de leurs titres d’habilitation électrique, conformément à la réglementation en vigueur: norme NF C 18-510.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travail en hauteur
Numéro du lot: 8
Brève description:
À l'issue de la formation, le stagiaire devra être capable de:
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité,
— détecter des situations à risque,
— utiliser les matériels et équipements adaptés à la situation de travail.
Informations complémentaires: — montant minimal annuel: 4 000 EUR HT,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bâtiment B — bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 142-349670 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre passé avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les variantes n'étaient pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087225
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349670
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre passé avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les variantes n'étaient pas autorisées.
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Permis zone Nord
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Nord du département (Villemur-sur-Tarn, Villefranche-de-Lauragais, Auterive, Colomiers et Muret).
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Permis zone Sud
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation à la conduite de véhicules des agents affectés sur la zone Sud du département (Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Cazères, Bagnères-de-Luchon).
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pr2vention secours civiques
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Brève description:
Le titulaire du marché aura en charge la formation SSIAP des agents du conseil départemental, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 2.5.2005 «relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur», modifié en dernière date le 30.12.2010).
Afficher plus
— effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité;
— détecter des situations à risque;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: JCM solutions
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: ECG G. Sacareau
Commune postale: Colomiers
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: CERT Midi-Pyrénées
Commune postale: Martres-Tolosane
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Erach Human formation
Commune postale: Montauban
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B071

Référence
Informations complémentaires
Les lots 4, 5, 6 et 8 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général et ont fait l’objet d’une nouvelle procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-087225 (2021-02-15)
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