Prestations de formations informatiques (logiciels)
CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la délégation Occitanie Ouest et ses unités rattachées. Le contenu des prestations est spécifié à l’article 21 du CCP.
Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Iform
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-07 | Avis de marché |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20.14.012
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556182&orgAcronyme=f2h. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556182&orgAcronyme=f2h. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218099
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
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“Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).”
“Les prestations de formation visent à développer les compétences, homogénéiser les connaissances et apporter une meilleure maîtrise des logiciels des participants.”
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“Elles concernent:”
“1) des formations informatiques pour les logiciels dont la liste non exhaustive est précisée dans le CCP;”
“2) d’autres formations informatiques «logiciels» complémentaires correspondant à celles proposées par le titulaire dans son catalogue et ses mises à jour.”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.”
“L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.”
“Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximum au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'article 9.1 du RC nº 20100.”
“Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Aucune avance ne...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.”
“Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères tels que fixés à l'article 12.2 du RC nº 20100.”
“Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire de l’accord cadre, les documents listés à l'article 13 du RC nº 20100.”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les variantes sont interdites.”
“Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
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“Les candidatures et les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme «PLACE».”
“Dans le cadre de cette consultation, le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le...”
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“Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-218099 (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20.14.012
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556182&orgAcronyme=f2h. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556182&orgAcronyme=f2h. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218099
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
“Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).”
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“Les prestations de formation visent à développer les compétences, homogénéiser les connaissances et apporter une meilleure maîtrise des logiciels des participants.”
“Elles concernent:”
“1) des formations informatiques pour les logiciels dont la liste non exhaustive est précisée dans le CCP;”
“2) d’autres formations informatiques «logiciels» complémentaires correspondant à celles proposées par le titulaire dans son catalogue et ses mises à jour.”
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.”
“L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.”
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“Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximum au 31.12.2023.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'article 9.1 du RC nº 20100.”
“Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Aucune avance ne...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.”
“Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères tels que fixés à l'article 12.2 du RC nº 20100.”
Afficher plus (1)
“Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire de l’accord cadre, les documents listés à l'article 13 du RC nº 20100.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les variantes sont interdites.”
“Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
Afficher plus (3)
“Les candidatures et les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme «PLACE».”
“Dans le cadre de cette consultation, le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le...”
“Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-218099 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
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Valeur totale du marché: 994.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377893
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-218099
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
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Informations complémentaires:
“Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximale au 31.12.2023.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations n'aient été tenues (conformément aux termes du RC).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Iform
Adresse postale: 4 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iform.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 994.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le montant du marché est celui du forfait journalier moyen/12 personnes. L'estimation annuelle du marché est de 78 000 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
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Source: OJS 2020/S 154-377893 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
Valeur totale du marché: 994.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377893
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-218099
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
Informations complémentaires:
“Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximale au 31.12.2023.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations n'aient été tenues (conformément aux termes du RC).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Iform
Adresse postale: 4 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iform.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 994.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le montant du marché est celui du forfait journalier moyen/12 personnes. L'estimation annuelle du marché est de 78 000 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Source: OJS 2020/S 154-377893 (2020-08-06)
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