Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la délégation Occitanie Ouest et ses unités rattachées. Le contenu des prestations est spécifié à l’article 21 du CCP.
Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations informatiques (logiciels)
20.14.012
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la délégation Occitanie Ouest et ses unités rattachées. Le contenu des prestations est spécifié à l’article 21 du CCP.
Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Les prestations de formation visent à développer les compétences, homogénéiser les connaissances et apporter une meilleure maîtrise des logiciels des...”
Description du marché
Les prestations de formation visent à développer les compétences, homogénéiser les connaissances et apporter une meilleure maîtrise des logiciels des participants.
Elles concernent:
1) des formations informatiques pour les logiciels dont la liste non exhaustive est précisée dans le CCP;
2) d’autres formations informatiques «logiciels» complémentaires correspondant à celles proposées par le titulaire dans son catalogue et ses mises à jour.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L’accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximum au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'article 9.1 du RC nº 20100.
Les entreprises ayant moins de trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'article 9.1 du RC nº 20100.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Aucune avance ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget du CNRS — paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères tels que fixés à l'article 12.2 du RC nº 20100.
Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire de l’accord cadre, les documents listés à l'article 13 du RC nº 20100.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les variantes sont interdites.
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement...”
Les variantes sont interdites.
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Les candidatures et les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme «PLACE».
Dans le cadre de cette consultation, le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-218099 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels)...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la Délégation Occitanie-Ouest et ses unités rattachées. Le contenu des prestations est spécifié à l’article 21 du CCP.
Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994.16 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L’accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximale au 31.12.2023.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations n'aient été tenues (conformément aux termes du RC).” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-218099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023334
Titre: Prestations de formations informatiques (logiciels)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Iform
Adresse postale: 4 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@iform.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994.16 💰
“Le montant du marché est celui du forfait journalier moyen/12 personnes. L'estimation annuelle du marché est de 78 000 EUR.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 154-377893 (2020-08-06)