Prestations de formation de salariés en insertion professionnelle dans le cadre de l'Atelier et chantier d'insertion (ACI) — pari des possibles du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation de salariés en insertion par l'activité économique (ou «insertion professionnelle») dans le cadre de l'Atelier et chantier d'insertion (ACI) — pari des possibles, du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA2-Formationsinsertionpro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503871
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société. Le bordereau de prix unitaires et le cadre de réponse technique (ainsi que ses deux annexes à joindre séparément) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. La consultation comprend deux prestations supplémentaires facultatives (des actions de formations à distance et la présentation éventuelle d'un catalogue, se reporter à l'article 1.7.2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation aux techniques de nettoyage et présentation au CQP agent de service
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation aux techniques de nettoyage et présentation au CQP agent de service.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de deux ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: Formation linguistique à visée professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation linguistique à visée professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation au CQP d'agent machiniste classique
Numéro du lot: 3
Brève description: Préparation au CQP d'agent machiniste classique.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation au titre professionnel d'agent de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation au titre professionnel d'agent de restauration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019) disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées réalisées au cours des trois dernières années (références), indiquant, si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail figure à l'article 4.4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre d'action sociale CEMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Offre technique de formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de formation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pédagogiques
Qualité du suivi pédagogique des salariés
Qualité des salles de formation et plateaux techniques
Qualité de l' exemple de support pédagogique
3) Qualité de l'équipe dédiée au marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la procédure de positionnement des salariés
Qualité de l'exemple de support pédagogique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de deux ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503871 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099653
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503871
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Offre technique de formation
3-Qualité de l'équipe dédiée au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Upromi — Union pour la promotion ds salariés des demandeurs d'emploi et des migrants
Adresse postale: 335 rue du Bois Guyot
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Adca gfp
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Insertion formation emploi bat (IFE-BAT)
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
3
Source: OJS 2021/S 040-099653 (2021-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)