Prestations de formation/analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou «évaluation à 360») des directeurs de CAF

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de formation/d'analyse de la pratique des directeurs évaluateurs lors de missions d'Évaluation de la maîtrise de la fonction (EMF) des directrices et directeurs de Caisses d'allocations familiales, en accompagnement individuel et collectif. Il s'agit de services de formation du personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-12-11 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnaf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation/analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou «évaluation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de formation/d'analyse de la pratique des directeurs évaluateurs lors de missions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de formation/d'analyse de la pratique des directeurs évaluateurs lors de missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global (HT) annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif et non contractuel, les prestations objet du présent marché sont susceptibles d'être renouvelées en 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“S'agissant de prestations de formation, l'accord-cadre relève de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable_des_litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 094-224595 (2020-05-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation/analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou «évaluation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 500 💰

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le marché à fait l'objet d'une publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au JOUE et au BOAMP. S'agissant de prestations de formation,...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 09/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de formation/analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou «évaluation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axessio
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.axessio.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Information relative au montant du marché indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché»: le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2020/S 245-608456 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation/analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou «évaluation...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de formation — d'analyse de la pratique des directeurs évaluateurs lors de missions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de formation — d'analyse de la pratique des directeurs évaluateurs lors de missions...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/046
Titre:
“Prestations de formation — analyse de la pratique des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction (ou...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.axessio.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2021/S 005-007375 (2021-01-05)