Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail
SPM - DSAF - BCP
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Camas institut aero formations
- • Lycée général technologique g.bachelard/greta mte 77-dabm espace bilan 77
- • SAT Security academy training
- • Sofis SAS
- • Ile-de-France › Ile-de-France
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-22 | Avis de marché |
| 2021-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 19_BAM_150
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244411
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation aux gestes et aux postures.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC).
Intitulé du lot: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 101-244411 (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 19_BAM_150
Brève description:
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244411
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Formation aux gestes et aux postures
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation aux gestes et aux postures.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC).
Intitulé du lot: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. Une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 101-244411 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042211
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244411
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Lycée général technologique g.bachelard/greta mte 77-dabm espace bilan 77
Adresse postale: 32 avenue de l'Europe
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.forpro-creteil.org/formation/greta/gmte77/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Camas institut aero formations
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niepce ZA CDG
Commune postale: Tremblaye-en-France
Code postal: 93297
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://camasformation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Sofis SAS
Adresse postale: parc d'activités du Suroît 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Nom: SAT Security academy training
Adresse postale: 134 rue Danton
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sat-formation.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 018-042211 (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.
Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée.
Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots.
Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042211
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244411
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Il s'agit d'accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.
Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée.
Afficher plus
Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots.
Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Lycée général technologique g.bachelard/greta mte 77-dabm espace bilan 77
Adresse postale: 32 avenue de l'Europe
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.forpro-creteil.org/formation/greta/gmte77/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Camas institut aero formations
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niepce ZA CDG
Commune postale: Tremblaye-en-France
Code postal: 93297
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://camasformation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Sofis SAS
Adresse postale: parc d'activités du Suroît 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Nom: SAT Security academy training
Adresse postale: 134 rue Danton
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sat-formation.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
8
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus
Il s'agit d'accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 018-042211 (2021-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕