Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail
19_BAM_150”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les...”
Brève description
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimum, ni montant maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation aux gestes et aux postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation aux gestes et aux postures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. Une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement est gratuit. Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre àbons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés aux actes d'engagement. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (courrier, courriel), soit sous forme d'audition (téléphone, visioconférence, présentiel). Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la négociation. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe deux à l'acte d'engagement pour chaque lot. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 101-244411 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.
Les...”
Brève description
Prestations de formation à la prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre.
Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée.
Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre lots.
Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700104453
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation à la prévention des risques professionnels et à la responsabilité en santé, sécurité au travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycée général technologique g.bachelard/greta mte 77-dabm espace bilan 77
Adresse postale: 32 avenue de l'Europe
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.forpro-creteil.org/formation/greta/gmte77/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1700104554
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation aux gestes et aux postures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Camas institut aero formations
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niepce ZA CDG
Commune postale: Tremblaye-en-France
Code postal: 93297
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://camasformation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1700104543
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis SAS
Adresse postale: parc d'activités du Suroît 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.sofis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1700104513
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation de prévention: lutte contre le feu et manipulation d'extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: SAT Security academy training
Adresse postale: 134 rue Danton
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sat-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par...”
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Il s'agit d'accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 018-042211 (2021-01-22)