Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible, tacitement, trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage sous glissières des voies départementales
2020-Fauchage
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible, tacitement, trois fois un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Description du marché
Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible, tacitement, trois fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 124-304179 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible, tacitement, 3 × 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Description du marché
Réalisation du fauchage des accotements routiers sous les glissières de sécurité. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible, tacitement, 3 × 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Freon Elagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pour un montant minimum de 10 000 EUR...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT. Il peut être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 192-463990 (2020-09-29)