Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole — 2 lots

Bordeaux Métropole

Il s'agit pour le ou les titulaire(s) d'assurer la distribution de divers imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole. Les différentes prestations de distribution sont alloties comme suit:
— lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire de Bordeaux Métropole (28 communes),
— lot 2: prestations de distribution sélective (boîtage solo sur une zone géographique donnée, diffusion en dépôts, affichage vitrines, distribution main à la main).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description:

Il s'agit pour le ou les titulaire(s) d'assurer la distribution de divers imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole. Les différentes prestations de distribution sont alloties comme suit: — lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire de Bordeaux Métropole (28 communes), — lot 2: prestations de distribution sélective (boîtage solo sur une zone géographique donnée, diffusion en dépôts, affichage vitrines, distribution main à la main). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067710
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire de Bordeaux Métropole (28 communes),

— lot 2: prestations de distribution sélective (boîtage solo sur une zone géographique donnée, diffusion en dépôts, affichage vitrines, distribution main à la main).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtage groupé sur tout ou partie du territoire métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire de ce lot sera chargé de distribuer des imprimés sans adresse préalablement fournis par le pouvoir adjudicateur, sur tout ou partie du territoire métropolitain. Ce territoire (28 communes réparties sur près de 58 000 ha) doit pouvoir être cartographié par le titulaire en 3 zones distinctes, établies comme suit selon leur densité urbaine plus ou moins forte: zone urbaine, zone péri-urbaine et zone rurale.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de distribution sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire de ce lot devra assurer la distribution d'imprimés sans adresse de façon très ciblée. Au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, la distribution pourra s'opérer au travers de:

— prestations de boîtage solo sur une zone géographique restreinte (de la rue au quartier) préalablement déterminée par Bordeaux Métropole sur plan,

— prestations de diffusion d'imprimés en dépôts: mairies, lieux publics, commerces de proximité et/ou professions libérales sur des zones ciblées du territoire métropolitain,

— prestations d'affichage vitrine (format A3),

— prestations de distribution de la main à la main, sur un ou plusieurs points.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-aaam-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 029-067710 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole — deux lots.

Valeur totale du marché: 413774.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444640
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067710
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire métropolitain.

Lot 2: prestations de distribution sélective.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: La Poste (mandataire)
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33629
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Mediapost
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: Keemia
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 184-444640 (2020-09-17)

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