Il s'agit pour le ou les titulaire(s) d'assurer la distribution de divers imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole. Les différentes prestations de distribution sont alloties comme suit:
— lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire de Bordeaux Métropole (28 communes),
— lot 2: prestations de distribution sélective (boîtage solo sur une zone géographique donnée, diffusion en dépôts, affichage vitrines, distribution main à la main).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole — 2 lots”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Il s'agit pour le ou les titulaire(s) d'assurer la distribution de divers imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole. Les différentes...”
Brève description
Il s'agit pour le ou les titulaire(s) d'assurer la distribution de divers imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole. Les différentes prestations de distribution sont alloties comme suit:
— lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire de Bordeaux Métropole (28 communes),
— lot 2: prestations de distribution sélective (boîtage solo sur une zone géographique donnée, diffusion en dépôts, affichage vitrines, distribution main à la main).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtage groupé sur tout ou partie du territoire métropolitain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot sera chargé de distribuer des imprimés sans adresse préalablement fournis par le pouvoir adjudicateur, sur tout ou partie du...”
Description du marché
Le titulaire de ce lot sera chargé de distribuer des imprimés sans adresse préalablement fournis par le pouvoir adjudicateur, sur tout ou partie du territoire métropolitain. Ce territoire (28 communes réparties sur près de 58 000 ha) doit pouvoir être cartographié par le titulaire en 3 zones distinctes, établies comme suit selon leur densité urbaine plus ou moins forte: zone urbaine, zone péri-urbaine et zone rurale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot devra assurer la distribution d'imprimés sans adresse de façon très ciblée. Au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, la...”
Description du marché
Le titulaire de ce lot devra assurer la distribution d'imprimés sans adresse de façon très ciblée. Au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, la distribution pourra s'opérer au travers de:
— prestations de boîtage solo sur une zone géographique restreinte (de la rue au quartier) préalablement déterminée par Bordeaux Métropole sur plan,
— prestations de diffusion d'imprimés en dépôts: mairies, lieux publics, commerces de proximité et/ou professions libérales sur des zones ciblées du territoire métropolitain,
— prestations d'affichage vitrine (format A3),
— prestations de distribution de la main à la main, sur un ou plusieurs points.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-aaam-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 029-067710 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole — deux lots”
Brève description:
“Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole — deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413774.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: boîtage groupé sur tout ou partie du territoire métropolitain.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Lot 2: prestations de distribution sélective.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0136M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boîtage groupé sur tout ou partie du territoire
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste (mandataire)
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33629
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mediapost
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 279232.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0137M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de distribution sélective
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Keemia
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 542 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 184-444640 (2020-09-17)