Prestations de désinfection et de luttes contre les nuisibles

Ville de Nancy

La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour la Ville de Nancy. Les lieux concernés par la prestations s'étendent sur tout le territoire de la Ville de Nancy ainsi que sur les bâtiments propriétés de la Ville et sont déterminés dans le CCTP selon les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-02-04 Informations complémentaires
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour la Ville de Nancy. Les lieux concernés par la prestations s'étendent sur tout le territoire de la Ville de Nancy ainsi que sur les bâtiments propriétés de la Ville et sont déterminés dans le CCTP selon les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006758
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2; R. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont définies en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, avec montant maximal. Les montants HT maximums sont fixés pour la durée du marché, soit 4 ans et sont les suivants: — lot 1: 20 000 EUR, — lot 2: 120 000 EUR, — lot 3: 140 000 EUR, — lot 4: 120 000 EUR. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de 1 — le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, — virement administratif, — finacement propre, — budget principal. Prix unitaire et forfaitaire et révisable (bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent, sauf mentions contraires dudit marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinacement les plus récentes, en vigueur au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinfection.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Désinsectisation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lutte contre les rongeurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lutte contre les volatiles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy…
… Cedex
… Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Juridiques et commande publique
Adresse postale: place Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: xavier.dussaulx@mairie-nancy.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À compter de janvier 2025.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2; R. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont définies en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, avec montant maximal. Les montants HT maximums sont fixés pour la durée du marché, soit 4 ans et sont les suivants:
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— lot 1: 20 000 EUR,
— lot 2: 120 000 EUR,
— lot 3: 140 000 EUR,
— lot 4: 120 000 EUR.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de 1
— le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
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— virement administratif,
— finacement propre,
— budget principal.
Prix unitaire et forfaitaire et révisable (bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent, sauf mentions contraires dudit marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinacement les plus récentes, en vigueur au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 005-006758 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de désinfection et de luttes contre les nuisibles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062686
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006758
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2020/S 027-062686 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de désinfection désinsectisation, dératisation et lutte contre les volatiles.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle no 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174865
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de désinfection.
Prestations de désinsectisation.
Prestations de dératisation.
Prestation de lutte contre les volatiles.
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique et des fiches produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique et de fiches produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: HMS3D 57
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: HMS3D
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Aphysio
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2020/S 073-174865 (2020-04-09)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Aphysio HMS3D HMS3D 57
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation