La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour la Ville de Nancy. Les lieux concernés par la prestations s'étendent sur tout le territoire de la Ville de Nancy ainsi que sur les bâtiments propriétés de la Ville et sont déterminés dans le CCTP selon les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinfection et de luttes contre les nuisibles
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour la Ville de Nancy. Les lieux concernés par la prestations s'étendent sur tout le territoire de la Ville de Nancy ainsi que sur les bâtiments propriétés de la Ville et sont déterminés dans le CCTP selon les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex
Description du marché: Désinfection.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Désinsectisation.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché: Lutte contre les rongeurs.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lutte contre les volatiles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À compter de janvier 2025.
Informations complémentaires
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2; R. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la...”
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2; R. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont définies en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, avec montant maximal. Les montants HT maximums sont fixés pour la durée du marché, soit 4 ans et sont les suivants:
— lot 1: 20 000 EUR,
— lot 2: 120 000 EUR,
— lot 3: 140 000 EUR,
— lot 4: 120 000 EUR.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
— virement administratif,
— finacement propre,
— budget principal.
Prix unitaire et forfaitaire et révisable (bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent, sauf mentions contraires dudit marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinacement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du mois de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006758 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de désinfection et de luttes contre les nuisibles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 005-006758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 027-062686 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle no 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de désinfection désinsectisation, dératisation et lutte contre les volatiles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestation de désinfection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique et des fiches produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Prestations de désinsectisation.
Description du marché: Prestations de dératisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique et de fiches produits
Description
Description du marché: Prestation de lutte contre les volatiles.
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17622
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désinfection
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: HMS3D 57
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17623
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désinsectisation
Nom et adresse du contractant
Nom: HMS3D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17624
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lutte contre les rongeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aphysio
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 17625
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lutte contre les volatiles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174865 (2020-04-09)