La présente procédure concerne les prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies départementales et des accessoires et dépendances desdites voies (lot nº 1), ainsi que les prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des deux cimetières communaux: ancien et nouveau (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désherbage
2021-023 et 024
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La présente procédure concerne les prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des voiries communales, publiques ou privées...”
Brève description
La présente procédure concerne les prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies départementales et des accessoires et dépendances desdites voies (lot nº 1), ainsi que les prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des deux cimetières communaux: ancien et nouveau (lot nº 2).
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies...”
Description du marché
Prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies départementales et des accessoires et dépendances desdites voies (lot nº 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cimetières communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des deux cimetières communaux: ancien et nouveau marché réservé à des...”
Description du marché
Prestations de désherbage — retrait des adventices ou mauvaises herbes — des deux cimetières communaux: ancien et nouveau marché réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Marché réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale...”
Informations complémentaires
Marché réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en juin 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-588327 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure concerne les prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des voiries communales, publiques ou privées...”
Brève description
La présente procédure concerne les prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies départementales et des accessoires et dépendances desdites voies (lot nº 1), ainsi que les prestations de désherbage;
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des deux cimetières communaux: ancien et nouveau (lot nº 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies...”
Description du marché
Prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des voiries communales, publiques ou privées ouvertes à la circulation, des voies départementales et des accessoires et dépendances desdites voies (lot nº 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Description
Description du marché:
“Prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des deux cimetières communaux: ancien et nouveau.
Marché réservé à des...”
Description du marché
Prestations de désherbage:
— retrait des adventices ou mauvaises herbes;
— des deux cimetières communaux: ancien et nouveau.
Marché réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 794 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cimetières communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Agecet
Adresse postale: 26 31/37 avenue Galle
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2021/S 055-138739 (2021-03-15)