Prestations de désherbage des voiries et accessoires

Commune de Bondy

Prestations de désherbage des voiries et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH Seine-Saint-Denis — Les Ateliers de Rosny

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 209002
Brève description: Prestations de désherbage des voiries et accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374140&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641207
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — procédés et méthodologie d'exécution: 20 %; — qualité des fiches techniques et du mémoire technique: 15 %; — moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %; — lisibilité de l'offre: 5 %. Le critère du prix des prestations (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — DPGF: 30 %; — DQE:10%. Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la présentation de quelques références significatives.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront prouver leur statut d'ESAT ou d'entreprise adaptée en fournissant:

— pour les entreprises adaptées, une copie de leur dernier Contrat d'objectifs triennal (COT) avec les services de l'état (Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle). Ce contrat vaut en effet agrément et précise par ailleurs le projet de la structure en matière d'accompagnement social des personnes en situation de handicap, ce qui peut nous permettre d'affiner notre jugement dans le cadre du processus de sélection des candidats. Pour plus de précisions et un modèle de contrat d'objectifs triennal, cf. la circulaire suivante: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2857.pdf

— pour les ESAT, une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de création de la structure ou de modification s'il y a eu lieu du nombre de places. Cet arrêté pris par le directeur de l'ars vaut pour agrément en fixant le nombre de places d'accueil de l'ESAT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du planning annuel de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Le critère de la valeur technique (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— procédés et méthodologie d'exécution: 20 %;

— qualité des fiches techniques et du mémoire technique: 15 %;

— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %;

— lisibilité de l'offre: 5 %.

Le critère du prix des prestations (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— DPGF: 30 %;

— DQE:10%.

Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641207 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173672
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641207
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: APAJH Seine-Saint-Denis — Les Ateliers de Rosny
Adresse postale: 2 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 067-173672 (2021-04-02)

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