Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse métropole Habitat, principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — quatre agences
2020027
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse métropole Habitat, principalement...”
Brève description
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse métropole Habitat, principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse métropole Habitat, principalement...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse métropole Habitat, principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: la méthodologie (l'organisation de l'entreprise, les moyens en personnels, les moyens techniques, l'outil informatique permettant la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 1: la méthodologie (l'organisation de l'entreprise, les moyens en personnels, les moyens techniques, l'outil informatique permettant la planification des déménagements.)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: les moyens mis en œuvre pour assurer les démarches préventives au déménagement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: les mesures concernant la sécurité lors du déroulement des prestations”
Critère de coût (nom): Critère nº 1 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Le dossier de consultation est disponible...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
Profil acheteur de Toulouse métropôle Habitat:http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 048-113749 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — quatre agences
2020027/Jo
Brève description:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement...”
Brève description
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre multi-attributaires (3) conclu pour une période initiale de deux ans reconductible 1 x 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre multi-attributaires (3) conclu pour une période initiale de deux ans reconductible 1 x 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie (l'organisation de l'entreprise, les moyens en personnels, les moyens techniques, l'outil informatique permettant la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la méthodologie (l'organisation de l'entreprise, les moyens en personnels, les moyens techniques, l'outil informatique permettant la planification des déménagements).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens mis en œuvre pour assurer les démarches préventives au déménagement.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les mesures concernant la sécurité lors du déroulement des prestations.”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113749
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Attributaire 1: GPT AAC Globe Express/Mouv & LOG — Attributaire 2: Élite Déménagement — Attributaire 3: Chiche Déménagement”
Adresse postale: 150 rue de la Belle-Étoile
Commune postale: Roissy
Code postal: 95934
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
“Cet accord-cadre avec maximum (1 150 000,00 EUR HT sur la période totale de quatre ans) a été attribué à un maximum de trois opérateurs:
— GPT AAC Globe...”
Cet accord-cadre avec maximum (1 150 000,00 EUR HT sur la période totale de quatre ans) a été attribué à un maximum de trois opérateurs:
— GPT AAC Globe Express / Mouv & Log représenté par AAC Globe Express (mandataire) sis 150 rue de la Belle-Étoile à Roissy (95),
— Élite Déménagement sis 102 route de Toulouse à Cugnaux (31270),
— Chiche Déménagement sis 5 avenue du Bois-Vert à Portet-sur-Garonne (31120).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 173-418616 (2020-09-02)