Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat

OPH Montereau — Confluence Habitat

Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est décomposé en deux lots distincts:
— lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain;
— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Robert Berton

Qui ?

• OPH Montereau — Confluence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2020001
Brève description:

Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est décomposé en deux lots distincts: — lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain; — lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705309 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366675&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274449
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou situations de paiement). Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office, section Fonctionnement ou investissement. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain;

— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion.

Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:

— montant minimal sur la durée du marché: 0 EUR HT;

— montant maximal sur la durée du marché: 280 000 EUR HT (24 mois).

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:

— montant minimal annuel: 0 EUR HT;

— Montant maximal annuel: 85 000 EUR HT (douze mois).

La durée du marché (du lot 2) est fixée à douze mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire (renouvelable trois fois).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. En respectant un délai de préavis de quatre mois au moins avant la fin de la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat
Point de contact: Mme Maria Teixeira Peres
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office, section Fonctionnement ou investissement.

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 113-274449 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat — 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: Le marché est décomposé en deux lots distincts: — lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain; — lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482951
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274449
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.

— montant minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT;

— montant maximum sur la durée du marché: 280 000 EUR HT (24 mois).

— montant minimum annuel: 0 EUR HT;

— montant maximum annuel: 85 000 EUR HT (12 mois), la durée du marché (du lot 2) est fixée à douze mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire (renouvelable trois fois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Robert Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rberton.com 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 199-482951 (2020-10-08)

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