Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est décomposé en deux lots distincts:
— lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain;
— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat
2020001
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à...”
Brève description
Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: le marché est décomposé en deux lots distincts:
— lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain;
— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché: 0 EUR HT;
— montant maximal sur la durée du marché: 280 000 EUR HT (24 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec...”
Description du marché
Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— Montant maximal annuel: 85 000 EUR HT (douze mois).
La durée du marché (du lot 2) est fixée à douze mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire (renouvelable trois fois).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable trois fois, sans...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. En respectant un délai de préavis de quatre mois au moins avant la fin de la 1, 2, 3 année du marché, le pouvoir adjudicateur informe le prestataire par lettre RAR, de sa décision de reconduire ou non le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
09:00 📅
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou situations de paiement).
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: budget de l'office, section Fonctionnement ou investissement.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 113-274449 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat — 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à...”
Brève description
Prestations de déménagement pour l'OPH — Confluence Habitat — 77130 Montereau-Fault-Yonne. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes: Le marché est décomposé en deux lots distincts:
— lot nº 1: prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain;
— lot nº 2: prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de prix unitaires (de chaque lot). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:
— montant minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT;
— montant maximum sur la durée du marché: 280 000 EUR HT (24 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec...”
Description du marché
Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion. La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique selon les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: 0 EUR HT;
— montant maximum annuel: 85 000 EUR HT (12 mois), la durée du marché (du lot 2) est fixée à douze mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire (renouvelable trois fois).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de déménagement de locataires dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.rberton.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre de procédures d'expulsion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 199-482951 (2020-10-08)