Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
2020-01-23 Informations complémentaires
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: DSR-DCA-2019-10
Brève description:
Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504593&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021719
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles tacites.
Description des options:
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14). Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix. Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.
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Intitulé du lot: Prestations de conduite de véhicules radars en région Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Grand-Est.
Intitulé du lot: Prestations de conduite de véhicules radars en région Hauts-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Hauts-de-France.
Intitulé du lot: Prestations de conduite de véhicules radars en région Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Nouvelle-Aquitaine.
Description des options:
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence no9 du CCTP page 14). Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix. Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule. Si le candidat n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose bien de ce niveau de capacité, il verra sa candidature écartée et donc son offre ne sera pas étudiée.
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Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre au tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, fax: +33 144594646.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 011-021719 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040219
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021719
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2020/S 018-040219 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 047 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La délégation à la sécurité et à la circulation routières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558673
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne Franche-Comté
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne Franche-Comté.
Description des options:
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14).
Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix.
Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: OTI France services
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Coumon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.oti-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9021394.70 EUR 💰
Nom: Challancin accueil et services
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Adresse Internet: https://groupe.challancin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15170679.40 EUR 💰
Nom: Securitas France — agence Lille
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.securitas.fr/ 🌏
Nom: INEO infracom — agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: 2 bis route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11346716.10 EUR 💰
Nom: Gsr
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 16508394.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges.
Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre au Tribunal administratif de Paris.
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 — tél.: +33 0144594400 — Fax: +33 0144594646.
Source: OJS 2020/S 227-558673 (2020-11-16)