Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine
DSR-DCA-2019-10”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne-Franche-Comté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles tacites.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14). Les candidats...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14). Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix. Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Grand-Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Hauts-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Nouvelle-Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence no9 du CCTP page 14). Les candidats...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence no9 du CCTP page 14). Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix. Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule. Si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des conditions
Il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule. Si le candidat n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose bien de ce niveau de capacité, il verra sa candidature écartée et donc son offre ne sera pas étudiée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires DC1 et DC2.
Conditions de participation
“Il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
12:00 📅
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est...”
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre au tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, fax: +33 144594646.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 011-021719 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine
DSR-DCA-2019-10”
Brève description:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 011-021719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 018-040219 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 047 183 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne Franche-Comté
Description
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Bourgogne Franche-Comté.
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14).
Les candidats...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire relative à l'implantation du local sécurisé de supervision (exigence nº 9 du CCTP page 14).
Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (prix A6), qui ne sera pas comprise dans l'assiette de notation du critère prix.
Le RPA décidera, à la signature du marché, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conduite de véhicules radars dans la région Bourgogne Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France services
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Coumon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.oti-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9021394.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars dans la région Grand-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin accueil et services
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15170679.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars dans la région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas France — agence Lille
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.securitas.fr/🌏
Nom: INEO infracom — agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: 2 bis route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
URL: https://www.engie-solutions.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11346716.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars dans la région Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsr
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16508394.70 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché est soumis au droit administratif français et les juridictions administratives françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges.
Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre au Tribunal administratif de Paris.
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 — tél.: +33 0144594400 — Fax: +33 0144594646.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558673 (2020-11-16)