Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national

Agence du Numérique en Santé

Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
— prestations d'expertise spécifique;
— prestations de transférabilité du SI ROR national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national: — prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile; — prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national; — prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces; — prestations d'expertise spécifique; — prestations de transférabilité du SI ROR national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451036
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 9 166 667 EUR HT soit 11 000 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:

— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;

— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;

— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;

— prestations d'expertise spécifique;

— prestations de transférabilité du SI ROR national.

Valeur totale estimée: 7 083 333 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:

Valeur estimée hors TVA: 7 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants:

1) capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard de l'opération sur 30 points;

2) capacité technique et professionnelle du candidat sur 70 points, appréciée au regard:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points);

— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (20 points);

— références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (30 points).

Justification de l’accord-cadre:

La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée eu égard à l'objet de l'accord-cadre afin de limiter les risques opérationnels, industriels et sécuriser le planning du projet

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Le marché public est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-3 ainsi que R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1) sélection des candidats à remettre une offre initiale;

2) invitation des candidats à remettre une offre initiale;

3) envoi des convocations à la phase de négociation;

4) phase de négociation;

5) invitation des candidats à remettre une offre finale.

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier. La copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ans avant la date limite de réception des plis et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — 2020-07 Procédure avec négociation — prestations de construction, de réalisation et de fonctionnement du SI ROR national» afin de permettre son identification. Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 187-451036 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du Système d'information Répertoire Opérationnel des Ressources national : -Prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du si ror national en mode agile ; -Prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du si ror national ; -Prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du si ror national et de ses interfaces ; -Prestations d'expertise spécifique ; -Prestations de transférabilité du si ror national

Valeur totale du marché: 5 779 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Contact
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609252
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-451036
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 9 166 667 eur ht soit 11 000 000 eur (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du Système d'information Répertoire Opérationnel des Ressources national :

-Prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du si ror national en mode agile ;

-Prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du si ror national ;

-Prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du si ror national et de ses interfaces ;

-Prestations d'expertise spécifique ;

-Prestations de transférabilité du si ror national

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:

- prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du si ror national en mode agile;

- prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du si ror national;

- prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du si ror national et de ses interfaces;

- prestations d'expertise spécifique;

- prestations de transférabilité du si ror national

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: atos france
Adresse postale: 80 quai voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 779 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

-Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);

-Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 231-609252 (2021-11-24)

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