Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:
“Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national: — prestations de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451036
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:”

“— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;”

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“— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;”

“— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;”

“— prestations d'expertise spécifique;”

“— prestations de transférabilité du SI ROR national.”

Valeur totale estimée: 7 083 333 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 7 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus

“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”    Afficher plus

“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;”

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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants:”

“1) capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard de l'opération sur 30 points;”

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“2) capacité technique et professionnelle du candidat sur 70 points, appréciée au regard:”

“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points);”

“— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (20 points);”

“— références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (30 points).”

Justification de l’accord-cadre:
“La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée eu égard à l'objet de l'accord-cadre afin de limiter les risques opérationnels,...”    Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée eu égard à l'objet de l'accord-cadre afin de limiter les risques opérationnels,...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus

“1) sélection des candidats à remettre une offre initiale;”

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“2) invitation des candidats à remettre une offre initiale;”

“3) envoi des convocations à la phase de négociation;”

“4) phase de négociation;”

“5) invitation des candidats à remettre une offre finale.”

“Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations. Les offres...”

Informations complémentaires

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier. La copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ans avant la date limite de réception des plis et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — 2020-07 Procédure avec négociation — prestations de construction, de réalisation et de fonctionnement du SI ROR national» afin de permettre son identification. Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”

“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”

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“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”

“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 187-451036 (2020-09-22)