Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
— prestations d'expertise spécifique;
— prestations de transférabilité du SI ROR national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national
2020-07”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de...”
Brève description
Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
— prestations d'expertise spécifique;
— prestations de transférabilité du SI ROR national.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
— prestations d'expertise spécifique;
— prestations de transférabilité du SI ROR national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 083 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants:
1) capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants:
1) capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard de l'opération sur 30 points;
2) capacité technique et professionnelle du candidat sur 70 points, appréciée au regard:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points);
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (20 points);
— références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (30 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 9 166 667 EUR HT soit 11 000 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée eu égard à l'objet de l'accord-cadre afin de limiter les risques opérationnels,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée eu égard à l'objet de l'accord-cadre afin de limiter les risques opérationnels, industriels et sécuriser le planning du projet
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Le marché public est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-3 ainsi que R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:
1) sélection des candidats à remettre une offre initiale;
2) invitation des candidats à remettre une offre initiale;
3) envoi des convocations à la phase de négociation;
4) phase de négociation;
5) invitation des candidats à remettre une offre finale.
Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier. La copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ans avant la date limite de réception des plis et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — 2020-07 Procédure avec négociation — prestations de construction, de réalisation et de fonctionnement du SI ROR national» afin de permettre son identification. Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 187-451036 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence du Numérique en Santé
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du Système d'information Répertoire Opérationnel des Ressources national
2020-07”
Brève description:
“prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du Système d'information Répertoire Opérationnel des Ressources national :
-Prestations de...”
Brève description
prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du Système d'information Répertoire Opérationnel des Ressources national :
-Prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du si ror national en mode agile ;
-Prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du si ror national ;
-Prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du si ror national et de ses interfaces ;
-Prestations d'expertise spécifique ;
-Prestations de transférabilité du si ror national
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 779 110 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
- prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du si ror national en mode agile;
- prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du si ror national;
- prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du si ror national et de ses interfaces;
- prestations d'expertise spécifique;
- prestations de transférabilité du si ror national
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 9 166 667 eur ht soit 11 000 000 eur (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-451036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07
Titre:
“prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atos france
Adresse postale: 80 quai voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 779 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
-Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
-Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 231-609252 (2021-11-24)