Appel d'offres ouvert pour la réalisation des prestations de collecte et de traitement des déchets produits par les établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets
DAGPSI2020AO07DECHETS
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour la réalisation des prestations de collecte et de traitement des déchets produits par les établissements du groupement hospitalier...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour la réalisation des prestations de collecte et de traitement des déchets produits par les établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets assimilables aux déchets ménagers — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Déchets assimilables aux déchets ménagers — zone Est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 1.2.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 1.2.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible deux fois pour une période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets — zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Biodéchets — zone Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Biodéchets — zone Est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «films d'emballage et de palettisation en plastique» — zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets «films d'emballage et de palettisation en plastique» — zone Ouest.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «films d'emballage et de palettisation en plastique» — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets «films d'emballage et de palettisation en plastique» — zone Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets plastiques autres que les films, boîtes de conserve, canettes en aluminium et briques alimentaires — zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Déchets plastiques autres que les films, boîtes de conserve, canettes en aluminium et briques alimentaires — zone Ouest.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets plastiques autres que les films, boîtes de conserve, canettes en aluminium et briques alimentaires — zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Déchets plastiques autres que les films, boîtes de conserve, canettes en aluminium et briques alimentaires — zone Est.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «Cartons» — zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Déchets «Cartons» — zone Ouest.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «Cartons» — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Déchets «Cartons» — zone Est.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets «papiers broyés ou déchiquetés/papiers non confidentiels en vrac» — zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Déchets «papiers broyés ou déchiquetés/papiers non confidentiels en vrac» — zone Ouest.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets «papiers broyés ou déchiquetés/papiers non confidentiels en vrac» — zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Déchets «papiers broyés ou déchiquetés/papiers non confidentiels en vrac» — zone Est.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «végétaux, bois traités, métaux, gravats et tout-venant» — zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Déchets «végétaux, bois traités, métaux, gravats et tout-venant» — zone Ouest.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «végétaux, bois traités, métaux, gravats et tout-venant» — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Déchets «végétaux, bois traités, métaux, gravats et tout-venant» — zone Est.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets «verre domestique» — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Déchets «verre domestique» — zone Est.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a — déchets assimilables aux déchets ménagers — zone Ouest (Cholet, Corniche Angevine, Lys Hyrôme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Description du marché:
“Déchets assimilables aux déchets ménagers — zone Ouest (Cholet, Corniche angevine, Lys Hyrôme).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b — déchets assimilables aux déchets ménagers — zone ouest (Angers, Cesame)” Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché: Déchets assimilables aux déchets ménagers — zone ouest (Angers, Cesame).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
“Unité monétaire: Euros. Les candidats pourront effectuer la visite d'un ou plusieurs sites des établissements du GHT sur rendez-vous auprès des référents...”
Unité monétaire: Euros. Les candidats pourront effectuer la visite d'un ou plusieurs sites des établissements du GHT sur rendez-vous auprès des référents techniques mentionnés à l'article 2 du RC. Renseignements administratifs: dagpsi@ch-cholet.fr
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 197-476111 (2020-10-06)