En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchetteries — marché réservé aux SIAE
2020-1125”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchetteries. En application des dispositions de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchetteries. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022.
Il pourra être reconduit deux fois, dans les mêmes termes, par période successive de un an.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022.
Il pourra être reconduit deux fois, dans les mêmes termes, par période successive de un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance de la dernière période de reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 086-204772 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchéteries — marché réservé aux SIAE
2020-1125”
Brève description:
“Prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchéteries — marché réservé aux SIAE.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272238.26 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchéteries — marché réservé aux SIAE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens à disposition
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche insertion
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-204772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-71166
Titre:
“Prestations de collecte des objets à destination du réemploi en déchéteries — marché réservé aux SIAE”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Envie2e 44
Adresse postale: 18 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272238.36 💰
“V.2) Attribution du marché V.2.1).
Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché V.2.1).
Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 14.8.2020.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 182-439606 (2020-09-14)