Prestations de collecte des déchets et linge sale et prestations de transport de produits de pharmacie sur le site Armand Trousseau

Brève description

Prestations de collecte des déchets et linge sale et prestations de transport des produits de pharmacie sur le site d'Armand Trousseau, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 6.5.2021, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois. Le marché ne pourra excéder (périodes de reconduction comprises) une durée de 48 mois.

Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire au sens de l'article R. 2112-6-2 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Liste et brève description des conditions

— les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;
— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social;
— les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf.
— la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

La date limite des questions: 28.1.2021 (16h00).
Date limite des visites (individuelle et obligatoire): 27.1.2021 (12h00).
L'offre de chaque candidat devra contenir les documents suivants:
— l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière, et
— l'annexe relative à la clause sociale, datés et signés électroniquement.
En cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes (cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un dossier technique daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, la production des documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge . Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel Assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
Critère 1 (coefficient 55 %): la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique et pondérée à 55 % pour chaque sous-critère, la notation sera arrêté en fonction des éléments mentionnés dans chacun des items définis ci-après:
— sous-critère nº 1:
—— ressources humaines/40 points,
—— nombre total d'agents d'exécution/20 points,
—— formation initiale et continue des personnels/10 points,
—— gestion des absences et modalités de remplacement /10 points,
— sous-critère nº 2:
—— organisation de la prestation/40 points,
—— présentation de l'organisation/10 points,
—— modes opératoires/15 points,
—— moyens de veille et de contrôle de la qualité de la prestation/15 points,
— sous-critère nº 3:
—— mise à disposition des équipements et vêtements de travail/20 points,
—— équipements et matériels de livraison/10 points,
—— descriptif des vêtements de travail/5 points,
—— nombre de tenues, fréquence de change, modalités d'entretien/5 points.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Critère 2 (coefficient 40 %): le prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %.
Critère 3 (coefficient 5 %): politique de développement durable du prestataire notée sur 100 points et pondérée à 5 %:
— sous-critère nº 1: présentation de la politique de développement durable générale: 50 points,
— sous-critère nº 2: présentation des éléments de développement durable relatifs à la consultation (équipements, véhicules, politique Rh…): 50 points.